SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE (SPCPF) - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE à bons de commande pour le transport de personnes et de biens en Polynésie française - Date de remise de l'offre 21/12/2023

transport aérien de personnes et de matériel en Polynésie française sur vols réguliers.

transport aérien de personnes et de matériel en Polynésie française sur vols charters. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE à bons de commande pour le transport de personnes et de biens en Polynésie française . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Accord-cadre multi-attributaire avec un minimum : 15 000 000 XPF TTC/an pour le lot 1 et avec un maximum : 46 000 000 XPF TTC/an pour le lot 1.

Contrat d'achat. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie Française.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 21 décembre 2023 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : tél. : 40.50.63.57, courriel : achat@spc.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : tél. : 40.50.63.57, courriel : achat@spc.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Au siège du SPCPF à l'adresse suivante : 19 Servitude Tepihaa II Fariipiti / Par voie postale : BP 50820 - 98716 Pirae - Tahiti. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 16 novembre 2023.

Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie Française (SPCPF), 19 Servitude Tepihaa II Fariipiti, BP 50820 - 98716 Pirae - Tahiti, tél. : 40.50.63.57, courriel : achat@spc.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Cyril TETUANUI, Président du SPCPF. 2. Objet et caractéristiques principales