"LES HERITIERS DE TETAUTAHI-TUVANAGA-MAKUTURI-TEHINA-TEMAGUGU-TUGARUE"
Association Loi 1901 - Constitution
Annonce n° 17886 parue le 28/11/2023
Date
28/11/2023
Catégorie
Constitution
Type
Déclaration d'association
Domaine
Association Loi 1901
Entités concernées
Détails de l'annonce
Objet
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De constituer les généalogies assurant un lien entre les héritiers vivants jusqu’aux ancêtres TETAUTAHI - TUVANAGA – MAKUTURI - TEHINA – TEMAGUGU – TUGARUE ayant revendiqué un certain nombre de terres,
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De répertorier l’ensemble de ces terres dans le recueil des Tomite, de les extraire et d’en dresser une liste de terres par revendiquant,
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De demander le partage de ces mêmes terres au Tribunal Foncier,
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Siège social
Lot 961 Route de Fare Rau Ape - 98716 Pirae
Déclaration du
20 novembre 2023
- Récépissé n°
W9P1011058
De prendre des décisions pour
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Les modalités et la répartition des partages, sous-partages, et sous-sous-partages, …
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La définition des servitudes, des voiries et réseaux divers (ensemble des ouvrages réalisés pour la viabilisation d'un terrain : voirie, alimentation en eau, gaz, électricité, télécommunications, assainissement, éclairage public, etc…),
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Le règlement des litiges fonciers à l’amiable et/ou judiciaire,
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Des sanctions, voire des exclusions sur des personnes qui ne respecteraient pas la discipline et le règlement intérieur de l’association,
Des sujets spécifiques et importants à la majorité seulement des membres présents le jour de l’assemblée, et à jour de leurs cotisations
De chercher des moyens pour financer
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Les documents administratifs permettant la constitution d’un dossier de revendication de terres,
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Des consultations avec des avocats, ainsi que leurs honoraires,
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Celles aussi d’huissiers, de géomètre (expert), de transcripteurs…,
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Des déplacements pour les membres du bureau dans les îles,
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Ceux aussi des ayants droit dans la mesure du possible…,
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Des formations certificatives à l’Université de Polynésie française dans le domaine foncier, de la généalogie, de la transcription, suivies par un membre de notre bureau,
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Des démarches auprès des services administratifs en matière de terrassement, de travaux d’aménagements, de branchement en eau et électricité pour des parcelles de terres récupérées par notre association,
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Pour financer tout type d’études permettant la mise en place d’un projet,
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Annonce n°17886 — Source : lexpol