COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TEREHĒAMANU - Réalisation d’un schéma directeur de gestion et d’assainissement des eaux pluviales (SDGAEP) de la communauté de communes de TEREHĒAMANU - Date de remise de l'offre 18/01/2024
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 83751 parue le 08/12/2023
Date
08/12/2023
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
Réalisation d’un schéma directeur de gestion et d’assainissement des eaux pluviales (SDGAEP) de la communauté de communes de TEREHĒAMANU.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).
3. Forme du marché
Marché simple.
3° Type de marché
Etude.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Territoire de TEREHĒAMANU.
5. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
de 24 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 18 janvier 2024 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Afaahiti, PK 60 côté mer, BP8485, Taravao Centre, tél. : 40549500, courriel : contact@tereheamanu.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : dip@polynesie-francaise.pref.gouv.fr.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Le pli contenant la candidature et l’offre peut être acheminé par voie postale en recommandé avec avis de réception postale ou déposé sur place contre récépissé, à l’adresse ci-dessous :
Afaahiti, PK 60 côté mer, BP8485, Taravao Centre, tél. : 40549500, courriel : contact@tereheamanu.pf
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 30 novembre 2023.
4. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Communauté de communes TEREHĒAMANU, Afaahiti, PK 60 côté mer, BP8485, Taravao Centre, tél. : 40549500, courriel : contact@tereheamanu.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le président de la Communauté de communes TEREHĒAMANU Tearii Te Moana ALPHA.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°83751 — Source : lexpol