OCEANIENNE D’INDUSTRIE, par abréviation ODI, Société anonyme au capital de 74 280 000 F CFP Siège : Faa’a, domaine Pamatai, immeuble ODI RCS Papeete n°TPI 97 188 B, n° TAHITI 409763 ---- OCEANIENNE DE SERVICES BANCAIRES, par abréviation OSB Société anonyme au capital de 160 000 000 de F CFP Siège : Papeete, rue du Docteur-Cassiau, immeuble Tereva RCS Papeete n° TPI 94 164 B, n° TAHITI 318733
Annonce n° 18072 parue le 09/04/2021
Date
09/04/2021
Type
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ODI PAR LA SOCIETE OSB
Entités concernées
Détails de l'annonce
Siège
Papeete, rue du Docteur-Cassiau, immeuble Tereva
RCS Papeete n° TPI 94 164 B, n° TAHITI 318733
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Papeete du 26 mars 2021, déposé au rang des minutes de l’Office notarial BUIRETTE-CHIN FOO le même jour, enregistré à Papeete le 29 mars 2021, bordereau 651/1, les sociétés OSB et ODI ont établi le projet de leur fusion aux termes duquel la société ODI transmettrait à titre de fusion à la société OSB l’ensemble de son patrimoine.
A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société ODI, l’actif et le passif de cette société dont la transmission à la société OSB est prévue, s’élèvent à :
- actif
461 913 892 F CFP ;
- passif
85 333 285 F CFP ;
Faisant ressortir un actif net de
376 580 607 F CFP.
L’opération prendra effet au 1er janvier 2021, les opérations de la société ODI depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société OSB.
Le rapport d’échange a été fixé à 14 actions OSB pour 619 actions ODI.
Conformément aux dispositions de l’article 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société OSB contre les actions de la société ODI détenues par la société OSB. En conséquence, la fusion de la société ODI et de la société OSB sera rémunérée par l’attribution aux actionnaires de la société ODI, autres que la société OSB, de 135 actions nouvelles de 160 000 F CFP nominal chacune, à créer par la société OSB dont le capital sera ainsi augmenté de 21 600 000 F CFP.
Le montant de la prime de fusion s’élève à 311 727 363 F CFP.
Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l’assemblée générale de la société absorbante.
Les créanciers des sociétés OSB et ODI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du code de commerce.
Le projet de fusion a fait l’objet pour la société OSB et pour la société ODI de dépôts le 6 avril 2021 au greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete.
Le conseil d’administration de la société OSB. Le conseil d’administration de la société ODI.
Pour avis, Me Nancy CHIN FOO, notaire associé.
Annonce n°18072 — Source : lexpol