Commune de Papeete - Avis d'attribution - Prestations de services d’assurances pour la Commune de Papeete.

Franc pacifique (F CFP)

Prestations de services d’assurances pour la Commune de Papeete. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Papeete.

Lot n° 1 Dommages aux biens Contrat notifié le 06 décembre 2023

Commune.

Consultation Infructueuse - Absence d'offres 8. Attribution du marché

5 lots. 5. Procédure

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 08 septembre 2023 (JOPF).

2

81 685 HT 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution

Groupement Allianz/WTW - BP 40 200 - 98 712 Papeete

3

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

commandepublique@villedepapeete.pf Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : commandepublique@villedepapeete.pf

Commune de Papeete, BP 106 98713 PAPEETE. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 26 janvier 2024.

0 Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.