PORT AUTONOME DE PAPEETE - Assistance à l'obtention des avantages fixcaux prévux aux articles 199 undecies A et B, 217 undecies et duodecies du code général des impôts (métropole) pour la réalisation d'un terminal de croisières - Date de remise de l'offre 24/05/2021
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 2488 parue le 27/04/2021
Date
27/04/2021
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
Assistance à l'obtention des avantages fixcaux prévux aux articles 199 undecies A et B, 217 undecies et duodecies du code général des impôts (métropole) pour la réalisation d'un terminal de croisières.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de la Polynésie française.
3. Forme du marché
Marché simple.
3° Type de marché
Assistance à l'obtention des avantages fixcaux prévux aux articles 199 undecies A et B, 217 undecies et duodecies du code général des impôts (métropole) pour la réalisation d'un terminal de croisières.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Le projet est situé dans la commune de Papeete. Les réunions de travail se dérouleront au bâtiment administratif du Port Autonome à Motu Uta, ou par visioconférence.
5. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
stipulée dans les documents du marché
3° Frais de reprographie
Le tarif des dossiers de consultation est fixé en fonction du poids du chaque dossier : 15 000 F CFP HT/kg (le prix HT est arrondi qux 1000 F CFP supérieurs).
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 24 mai 2021 à 13 heures 30.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Motu uta, BP 9164 - 98 715 Papeete, tél. : 40 47 48 73, courriel : ao@portppt.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Motu uta, BP 9164 - 98 715 Papeete, tél. : 40 47 48 73, courriel : ao@portppt.pf.
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans le règlement de la consultation
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 22 avril 2021.
4. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Port Autonome de Papeete, Motu uta, BP 9164 - 98 715 Papeete, tél. : 40 47 48 00, courriel : ao@portppt.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : M. Jean-Paul LE CAILL, Directeur Général du Port Autonome de Papeete.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°2488 — Source : lexpol