SOCIETE DE L’HOTEL DE PUUNUI (076 133)

05/03/2024

Modification

N° 81 101 B, SOCIETE DE L’HOTEL DE PUUNUI, société anonyme. Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Papeete du 06/10/2022, déposé au rang des minutes de l’Office Notarial BUIRETTE-CHIN FOO le même jour, enregistré à Papeete le 07/10/2022, les sociétés SOCIETE DE L’HOTEL DE PUUNUI et SOCIETE D’INVESTISSEMENT DE L’HOTEL PUUNUI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro 82 167 B ont établi le projet de fusion aux termes duquel la SOCIETE D’INVESTISSEMENT DE L’HOTEL PUUNUI transmettait, à titre de fusion, à la SOCIETE DE L’HOTEL PUUNUI, l’ensemble de son patrimoine. La fusion a été consentie sous la condition suspensive de l’obtention d’un agrément fiscal par le conseil des ministres de la Polynésie française, qui a été accordé par arrêté n° 2736 CM du 15/12/2022. Le président de la SOCIETE DE L’HOTEL PUUNUI a constaté, suivant procès-verbal du 23/12/2022, que la fusion de la SOCIETE DE L’HOTEL PUUNUI et de la SOCIETE D’INVESTISSEMENT DE L’HOTEL PUUNUI était devenue définitive le 23/12/2022, avec effet rétroactif au 01/01/2022. Il a également constaté que la SOCIETE D’INVESTISSEMENT DE L’HOTEL PUUNUI s’est retrouvé dissoute de plein droit, à cette date, sans qu’il soit procédé à aucune opération de liquidation. La SOCIETE DE L’HOTEL PUUNUI détenant, depuis la date de dépôt au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du projet de fusion, la totalité des actions de la SOCIETE D’INVESTISSEMENT DE L’HOTEL PUUNUI, il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de la SOCIETE DE L’HOTEL PUUNUI contre des actions de la SOCIETE D’INVESTISSEMENT DE L’HOTEL PUUNUI, et qu’il n’y a pas lieu à augmentation du capital de la société SOCIETE DE L’HOTEL PUUNUI. Qu’est également devenue définitive, la modification de l’article 6 des statuts de la SOCIETE DE L’HOTEL PUUNUI, relatif aux apports et au capital social, décidée par l’assemblée générale des actionnaires du 23/12/2022. L’ensemble des pièces relatives à la fusion a été déposé au rang des minutes de l’Office Notarial BUIRETTE-CHIN FOO le 30/12/2022.

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