Commune de TEVA I UTA - Avis d'attribution - Remblai et compactage des servitudes communales de Teva I Uta

Remblai et compactage des servitudes communales de Teva I Uta. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Teva I uta.

Lot n° 1 Remblai et compactage des servitudes communales Contrat notifié le 19 février 2024

Commune.

5. Procédure

REMBLAI ET COMPACTAGE DES SERVITUDES COMMUNALES 1. Informations relatives à l'acheteur public

Marché à bon de commande mono-attributaire.

Appel d'offres ouvert. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 08 décembre 2023 (JOPF).

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13 274 336 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

EURL JM TERRASSEMENT

5 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an.

haimano.tau@commune-tevaiuta.pf Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : haimano.tau@commune-tevaiuta.pf

Commune de TEVA I UTA, Mataiea pk 46.900 c/Montagne. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 20 février 2024.