Direction de l’Equipement - Avis d'attribution - Acquisition de moteurs hors-bord, remorques et accessoires neufs.

Franc pacifique (F CFP)

Acquisition de moteurs hors-bord, remorques et accessoires neufs. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Subdivision des phares et balises PAPEETE Motu-Uta - Tahiti - Polynésie Française .

Lot n° 1 MA 23 0291 du 06/11/23 relatif à l'acquisition de moteurs hors-bord, remorques et accessoires neufs Contrat notifié le 27 novembre 2023

Polynésie française.

5. Procédure

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 28 avril 2023 (AO n° 19/23/MGT du 17 avril 2023 publié au JOPF n° 34 du 28/04/23).

3

18 145 486 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

Emile VONGUE - BP 483 - 98713 PAPEETE - Tél. : 40 50 93 00

3

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

Bureau des Marchés de la Direction de l’Equipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant Destremeau, Papeete, BP 85 – 98713 Papeete, Tél : 40 46 80 41 – Fax : 40 46 80 76. Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Bureau des Marchés de la Direction de l’Equipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant Destremeau, Papeete, BP 85 – 98713 Papeete, Tél : 40 46 80 41 – Fax : 40 46 80 76.

Direction de l’Equipement, BP 85 - 98713 PAPEETE . 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. La juridiction administrative compétente peut être saisie par le biais de l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 29 avril 2024.

0 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.