Transport scolaire par voie maritime des élèves résidents sur l'île de Rapa et scolarisés sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes ou sur un autre archipel. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : valeur 66 400 000 F CFP HT et avec un maximum : valeur 240 555 000 F FCP HT.

Marché de prestations de service. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : ILES DE RAPA ET TUBUAI.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 48 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 17 mai 2024 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires - rue du Taaone bâtiment C - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 23 courriel : pts.tahiti@education.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires - rue du Taaone bâtiment C - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 23 courriel : pts.tahiti@education.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction générale de l’éducation et des enseignements située à Pirae rue du Taaone Bâtiment C - B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 09 avril 2024.

Non.

Direction générale de l’éducation et des enseignements , Rue du Taaone - Bureau des transports scolaires - Bâtiment C - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 00 , fax : (689) 40 42 40 39 , courriel : pts.tahiti@education.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur. 2. Objet et caractéristiques principales