HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE - Accord-cadre interministériel relatif à l'achat et la livraison de papier écoresponsable de reprographie aux formats A4 et A3 pour les services et établissements publics de l’Etat en Polynésie française - Date de remise de l'offre 13/05/2024

Prestations d’achat et de livraison de papier écoresponsable de reprographie aux formats A4 et A3 pour les services et établissements publics de l’Etat situés à Papeete

Prestations d’achat et de livraison de papier écoresponsable de reprographie aux formats A4 et A3 pour les services et établissements publics de l’Etat situés hors de Papeete. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Accord-cadre interministériel relatif à l'achat et la livraison de papier écoresponsable de reprographie aux formats A4 et A3 pour les services et établissements publics de l’Etat en Polynésie française. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Fournitures.

Etat.

Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 65 364 934 XPF HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses. Le détail des montants maximums par lot figure à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Contrat d'achat. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 mai 2024 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 4 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : plateforme-achat@polynesie-francaise.pref.gouv.fr. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : https://www.marches-publics.gouv.fr - mot clé: 2024_PAPIECO_HCRPF. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Haut-commissariat de la République en Polynésie-française Plateforme de l’achat public interministériel À l’attention de Mmes Stéphanie MARCHENAY, Aurélie SOULIÉ et Mylène CANTINA BP 115 - Avenue Pouvanaa a Oopa 98713 PAPEETE - TAHITI Le lundi au jeudi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30. Le vendredi de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 14h30. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 02 avril 2024.

Haut-commissariat de la République en Polynésie française, avenue Pouvana’a a O’opa, BP 115-98713 Papeete, tél. : 40 46 87 12 / 40 46 87 14, courriel : plateforme-achat@polynesie-francaise.pref.gouv.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Plateforme de l’achat public interministériel (PAPI). 2. Objet et caractéristiques principales