Direction des impôts et des contributions publiques - Avis d'attribution - Le présent marché a pour objet d'enrichir l'offre numérique du téléservice existant 'O'INI e-services par la mise en place opérationnelle de la télédéclaration de CST-S
Avis d'attribution
Annonce n° 20082 parue le 25/06/2021
Date
25/06/2021
Type
AVIS D'ATTRIBUTION
Domaine
Avis d'attribution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Monnaie
Franc pacifique (F CFP)
1° Objet
Le présent marché a pour objet d'enrichir l'offre numérique du téléservice existant 'O'INI e-services par la mise en place opérationnelle de la télédéclaration de CST-S.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Les prestations se feront dans les différents locaux de l'administration, chez le titulaire, et au Service de l'informatique situé à l'Immeuble TORIKI, rue Dumont d'Urville, à Papeete, TAHITI.
2° Détail
Lot n° unique Marché public relatif à la réalisation et à la mise en production de la télédéclaration de la CST-S dans ‘O’INI e-services
Contrat notifié le 16 juin 2021
1° Catégorie
Polynésie française.
4. Allotissement
5. Procédure
3. Forme du marché
Marché simple.
1° Type de procédure
Procédure adaptée.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 29 janvier 2021 (JOPF).
Nombre d'offres reçues
3
Valeur totale (hors TVA)
12.060.000 F CFP
9. Renseignements complémentaires
6. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
8. Attribution du marché
Nom et adresse du titulaire
SARL DEV MACHINE – 9, rue du Vieux Chêne, 35 510 CESSON-SEVIGNE – France
Nombre total de plis reçus
3
Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
4° Durée totale du marché
La durée du marché est de 10 mois à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre.
1° Information sur les offres
1° Renseignements administratifs
Direction des impôts et des contributions publiques, 11 rue du Commandant Destremeau - Papeete, B.P 80 - 98 713 Papeete
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Direction des impôts et des contributions publiques, 11 rue du Commandant Destremeau - Papeete, B.P 80 - 98 713 Papeete
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Direction des impôts et des contributions publiques, B.P 80 - 98 713 Papeete.
2. Objet et caractéristiques principales
2° Délais d’introduction des recours
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 18 juin 2021.
Annonce n°20082 — Source : lexpol