Association syndicale Résidence Hinatea

1. La gestion, l'entretien et éventuellement l'amélioration des voies, réseaux divers, espaces et ouvrages communs réalisés ou devant être réalisés pour desservir l'ensemble des propriétés situées sur la terre de la résidence Hinatea suivant tableau ci-dessus. 2. La répartition des frais et des charges entre les usagers membres de l'association, et leur recouvrement. 3. La participation aux frais et charges de la voirie principale suivant protocole d'accord relatif à la desserte des terres VAIPOOPOO en date du 13 mars 2003, gérée par l'association les Hauts de VAIPOOPOO pour 31719 millièmes. 4. L'application des dispositions générales et particulières des cahiers des charges réglementant l'usage des diverses parcelles qui composeront l'ensemble de la terre VAIPOOPOO et notamment le maintien du caractère résidentiel des parcelles loties. 5. D'une manière générale, La Défense des intérêts communs des membres de l'association. 6. D'assurer le bon suivi de l'exécution du protocole signé par l'ensemble des membres le 30 mars 2003 joint en annexe. 7. D'assurer le suivi de la maîtrise d'ouvrage de la gestion des différents travaux et prestations d'entretien futures. 8. Modifier le cahier des charges.

Arue, Servitude Bernière/Vaipoopoo

Association syndicale Résidence Hinatea

L'ASL est administré par un conseil syndical dont le Président a pouvoir de représentation de l'ASL en justice et vis-à-vis des tiers. Ratification de la resolution portant création de l'ASL par l'AG constitutive en date du 13 septembre 2006 : Afin de régulariser la capacité à ester de l'ASL, l'assemblée générale de L'ASL du 28 mars 2024 a voté à l'unanimité la ratification de l’acte de création de l'ASL pris lors de l'assemblée constitutive du 13 septembre 2006.

13 septembre 2006