DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION ET DES ENSEIGNEMENTS - Transport scolaire par voie terrestre des élèves résidant sur l’île de Rurutu - Date de remise de l'offre 14/05/2024
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 37391 parue le 16/04/2024
Date
16/04/2024
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
Lot 1
Établissements scolaire :
Lot 2
Établissements scolaire
1° Objet
Transport scolaire par voie terrestre des élèves résidant sur l’île de Rurutu.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Polynésie française.
Collège de Rurutu
secteurs de ramassage des élèves Unaa, Avera, Narui, Aanau, Vitaria.
- Ecole primaire maternelle publique Avera : secteurs de ramassage des élèves Vitaria, Avera, Aanau, Narui, Naairoa.
- Ecole primaire et maternelle publique de Moerai : secteurs de ramassage des élèves Unaa, Vitaria.
3. Forme du marché
Marché à bon de commande mono-attributaire avec un minimum : Lot 1 : 8 600 000 F CFP HT Lot 2 : 34 400 000 F CFP HT et avec un maximum : Lot 1 : 6 950 000 F FCP HT Lot 2 : 27 800 000 F CFP HT.
3° Type de marché
Marché de prestations de service.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : ILES DE RURUTU.
- Collège de Rurutu
secteurs de ramassage des élèves Paparai, Hauti, Peva, Moerai, Naairoa.
- Ecole primaire et maternelle publique de Moerai : secteurs de ramassage des élèves Paparai, Hauti, Peva, Moerai.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
de 48 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 14 mai 2024 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires - rue du Taaone bâtiment C - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 23 courriel : pts.tahiti@education.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires - rue du Taaone bâtiment C - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 23 courriel : pts.tahiti@education.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction générale de l’éducation et des enseignements située à Pirae rue du Taaone Bâtiment C - B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 09 avril 2024.
4. Prestations divisées en lots
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Direction générale de l’éducation et des enseignements , Rue du Taaone - Bureau des transports scolaires - Bâtiment C - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 00 , fax : (689) 40 42 40 39 , courriel : pts.tahiti@education.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°37391 — Source : lexpol