COMMUNE DE PAPEETE - Étude pour la mise à jour du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de PAPEETE - Date de remise de l'offre 13/08/2021

Étude pour la mise à jour du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de PAPEETE. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Marché simple.

Prestations intellectuelles. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Papeete.

Procédure adaptée. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères de jugement des offres sont les suivants : CRITÈRE 1 Valeur technique des prestations (70 points ) I. Sous critère 1Présentation de l’équipe projet (20) 1) Organigramme de l’équipe projet (3) 2) Interaction entre les acteurs au sein de l’équipe projet (3) 3) Interaction avec les autres acteurs (3) [Maître d’ouvrage, conducteur d’opération, services du Pays, exploitant le cas échéant, représentant des utilisateurs le cas échéant] 4) Curriculum Vitae (11) [le candidat détaillera notamment son expérience dans l’audit de délégation de service public : il précisera les différents audits de DSP qu’il a réalisé, la méthodologie appliquée et les conclusions de ces audits]. II. sous critère 2 Méthodologie mise en œuvre (50) Le candidat décrira la méthodologie mise en œuvre pour : 1) L’audit de la délégation de service public (20) 2) La définition du zonage d’assainissement (10) 3) L’élaboration d’une tarification sociale de l’assainissement des eaux usées (10) 4) La mise en place d’un SPANC et notamment sur la gestion des matières de vidanges (10) CRITÈRE 2 Prix des prestations (30 points) 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 13 août 2021 à 12 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : commandepublique@villedepapeete.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : commandepublique@villedepapeete.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres seront transmises impérativement avant le vendredi 13 août 2021 à 12H00 par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l’adresse suivante : COMMUNE DE PAPEETE Direction de l’Administration et des Finances Bureau de la commande publique Hôtel de Ville BP 106 – 98 713 Papeete Toute offre dont la consistance ou la présentation ne serait pas conforme aux directives énoncées ci-dessus ou qui parviendrait après la date et l’heure fixée ci-dessus ne sera pas retenue. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 08 juillet 2021.

Non.

Commune de Papeete, Hôtel de ville, BP 106 98713 PPT, tél. : 40 415 795, courriel : commandepublique@villedepapeete.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur le Maire en exercice, Michel BUILLARD. 2. Objet et caractéristiques principales