Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) - Avis d'attribution - Marché N°09/CAFERUIS/MFA/DSFE/2021. Formation au Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) dans le secteur social et médico-social pour une promotion de 15 étudiants.

Franc pacifique (F CFP)

Marché N°09/CAFERUIS/MFA/DSFE/2021. Formation au Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) dans le secteur social et médico-social pour une promotion de 15 étudiants. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.

Polynésie française.

5. Procédure

Marché à tranches.

- La tranche ferme : Organisation et mise en œuvre des épreuves de sélection. Le démarrage des prestations est fixé à la date mentionnée sur l’ordre de service de notification du marché. La réalisation de la tranche ferme conditionne l’affermissement de la tranche conditionnelle. - La tranche conditionnelle : Organisation de la formation, préparation au CAFERUIS et organisation de la certification du CAFERUIS en Polynésie française. Le démarrage des prestations est fixé à la date mentionnée sur l’ordre de service de notification du marché. Contrat notifié le 07 juillet 2021

Procédure adaptée. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 09 mars 2021 (JOPF 2021 Annonce n°4508).

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21 660 485 XPF 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

OCCELIA, 20 rue de la Claire, CP 320, 69337 LYON CEDEX 09

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La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.

Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, Av. du Prince Hinoï, immeuble Te Hotu, Papeete, secretariat@solidarite.gov.pf, tél: 40 46 58 04 fax: 40 43 89 20. Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : Direction des solidarités, de la famille et de l'égalité, Av. du Prince Hinoï, immeuble Te Hotu, Papeete, secretariat@solidarite.gov.pf, tél: 40 46 58 04 fax: 40 43 89 20.

Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE), BP 1707, 98713 Papeete, Tahiti. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 juillet 2021.

0 Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.