HUA'AI VAITU ET ARAIAMANAOTAHUHU
Association Loi 1901 - Constitution
Annonce n° 5122 parue le 17/05/2024
Date
17/05/2024
Catégorie
Constitution
Type
Déclaration d'association
Domaine
Association Loi 1901
Entités concernées
Détails de l'annonce
Objet
Siège social
Heiri-Faa'a - 98704 FAAA - BP 2794 - 98703 PUNAVAI PUNAAUIA
Déclaration du
15 avril 2024
- Récépissé n°
W9P1011300
1/ De revendiquer
a) Propriété exclusive des consorts KOHUMOETINI, AKA, suite à un acte de vente folio 323 n° 112 le 9 juin 1943.
b) Propriété exclusive de AKA Araiamanaotahuhu épouse KOHUMOETINI Vaitu.
c) Gérer et administrer les biens des consorts KOHUMOETINI Vaitu et AKA Araiamanaotahuhu.
d) La restitution de ces terres à leurs véritables propriétaires. Le seul moyen pour résoudre le problème foncier de la Polynésie Française, c'est le cadastre pour toute la Polynésie conformément aux titre de propriété de nos ancêtres définis par les codes de 1841, 1845 et 1848 et la Loi Tahitienne du 24 mars 1852 relatifs à l'établissement du Protectorat français contiennent l'assurance que : la possession des terres de la Reine Pomare, et du peuple, leur sera garantie, de même dans la proclamation d'annexion du 29 juin 1880, ratifiée par la loi du 30 décembre 1880. La durée de l'association familiale est de transmettre de génération en génération les droits des constituants.
2/ De rechercher tous nos biens reconnus et non connus.
Annonce n°5122 — Source : lexpol