DIRECTION DE L’EQUIPEMENT, BÂTIMENT A1 - Construction d'un parking SILO, centre-ville de Papeete - lot 1A : Reprise de fondations spéciales - Date de remise de l'offre 22/07/2024

Électricité – Climatisation – Sécurité incendie – Éclairage – Domotique – Plomberie – Sanitaires

Ascenseurs

Second-œuvre

Menuiseries et volets roulants

Ferronnerie

Marquage et Signalétique

VRD et aménagements extérieurs La présente consultation concerne uniquement le lot 1A. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Reprise de fondations spéciales

Reprise de gros œuvre et Réseaux EP (lot principal)

Construction d'un parking SILO, centre-ville de Papeete - lot 1A : Reprise de fondations spéciales. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Marché simple.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Centre-ville de Papeete, île de Tahiti, Archipel de la Société.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : A. Présentation du candidat: - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint au DCE (LC1 en cas de candidature individuelle et LC1bis en cas de candidature en groupement), faisant connaître au moins les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement candidat prévus à l’article A233-5 I du Code polynésien des marchés publics. Pour les personnes morales, cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné dans l’extrait du Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite. - La demande d’acceptation des sous-traitants (formulaire LC4 joint au DCE), le cas échéant. B. Autres pièces justificatives concernant la situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (pour le candidat individuel, le mandataire et cotraitant(s) en cas de groupement et le(s)sous-traitant(s) le cas échéant) : - La déclaration sur l’honneur visée à l’article A 233-5 du CPMP, dûment complétée, datée et signée en original, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP ; - Les attestations établies par la Direction des impôts et contributions publiques (DICP) et la Direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; - Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement pour les régimes contributifs. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - Et pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’ils sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : C. Les justifications relatives aux capacités du candidat (et le cas échéant, de ses cotraitants et/ou sous-traitants) : - Une preuve d’une assurance pour les risques professionnels destinée à couvrir les responsabilités qu’il encourt du fait de l’exercice des activités concernées par les prestations qu’il réalise en Polynésie française.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 22 juillet 2024 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 5 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Arrondissement Bâtiment de la direction de l’équipement, bâtiment A2, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Les documents du DCE sont téléchargeables sur le site internet de Lexpol (http://lexpol.cloud.pf/) à l’exception des documents techniques, disponibles uniquement sur demande à formuler par mail aux adresses suivantes : maiana.tahuaitu@equipement.gov.pf et hilda.paro@equipement.gov.pf. Un lien de téléchargement sera transmis aux candidats clairement identifiable (non anonyme), ayant téléchargés les documents du DCE sur le site internet de Lexpol. Le dossier peut être consulté au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage, rue du commandant Destremau, Papeete, Tahiti. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D et E citées à l'article XIV du règlement de consultation. Il est demandé aux soumissionnaires de séparer les pièces A, B et C (pièces relatives à la candidature) des pièces D et E (pièces relatives à l’offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres et les candidatures seront remises sous plis cacheté, dans une seule enveloppe portant l'adresse et la mention indiquées dans le règlement de la consultation, à déposer contre récépissé au bureau des marchés de la direction de l'équipement, centre administratif, bâtiment A1, 3e étage ou à envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée sur l'enveloppe et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées à l'article 8.1 du présent avis. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 13 juin 2024.

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 , Rue du Commandant DESTREMAU , BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : bureaudesmarches@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, Jordy CHAN. 2. Objet et caractéristiques principales