Direction de l'aviation civile de la Polynésie française - GESTION ET EXPLOITATION DES AÉRODROMES DE BORA BORA, RAIATEA et RANGIROA

Polynésie française. 2° Nom et coordonnées de l'autorité délégante : Direction de l'aviation civile de la Polynésie française, Immeuble TEFAIFAI, PUURAI, FAA’A, face au collège Henri HIRO, BP 1408 - 98713 Papeete - Tahiti, tél. : (689) 40.54.37.20, courriel : secretariat.dac@administration.gov.pf .

secretariat.dac@administration.gov.pf . 3. Date limite de présentation des candidatures et/ou des offres : Le 28 août 2024. 4. Modalités de présentation des candidatures et/ou des offres : Les plis sont présentés en langue française et comprennent une enveloppe extérieure (candidature) et une enveloppe intérieure (offre). Les candidats transmettent en un même envoi leur candidature et leur offre, sous deux plis cachetés et portant les mentions suivantes :

CANDIDATURE A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Avis d’appel à concurrence pour la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des aérodromes de BORA BORA, RAIATEA et RANGIROA

OFFRE A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Avis d’appel à concurrence pour la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des aérodromes de BORA BORA, RAIATEA et RANGIROA Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans les articles 8 à 10 du règlement de consultation. Ils sont notamment invités à constituer leurs offres selon le "manuel d'élaboration des offres", annexe 1 du règlement de consultation. 5. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25 juin 2024.

La convention prendra effet le 1er juillet 2025 I.7) Lieu principal d'exécution de la délégation : aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa I.8) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les services devront être exploités conformément au cahier des charges et l’ensemble des prescriptions de la consultation TITRE II. Organisation de la consultation Dans le cadre du recueil d'offres ouvert, la procédure de consultation comporte : 1. une étape de dépôt de candidature et d'offre 2. une étape de négociation avec les candidats sur les offres retenues Les offres présentées seront librement négociées par l'autorité délégante avant que le conseil des ministres procède au choix du délégataire. ITRE III. Accès au dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE), dont le contenu est fixé à l'article 3 du règlement de consultation, est rendu disponible gratuitement sous format électronique en faisant la demande auprès de : Monsieur le directeur de l'aviation civile de Polynésie française

Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation à titre exclusif des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa pendant une durée du 7 ans à compter du 1er juillet 2025 Les candidats sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte visée aux Articles 7 et 13 (recueil d’offres ouvert) de la Loi du Pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009. Ainsi, les candidats procéderont à un dépôt de leur dossier de candidature et de leur offre selon les modalités précisées dans le présent avis.

7 ans

Service de gestion et d’exploitation aéroportuaire

TITRE I. Objet de la délégation de service public I.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa I.2) Texte en application duquel la convention est conclue : avis d'appel public à la concurrence lancé par la Polynésie française en application de la Loi du Pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 ; le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des Articles 7 et suivants de la Loi du Pays n°2009-21 du 7 décembre 2009 et précisément l’Article 13 relatif au recueil d’offres ouvert