l’assistance à l’élaboration, la passation et le suivi d’exécution des marchés publics et accords-cadres du Ministère de l’Economie verte et du domaine, en charge des Mines et de la Recherche, et de ses services administratifs. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

marché public de services portant sur la réalisation de prestations intellectuelles relevant majoritairement de prestations de services juridiques, étant toutefois précisé la nature accessoirement technique des prestations intellectuelles attendues. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Le lieu de réalisation sera indiqué lors de la passation des marchés subséquents. En tout état de cause, les différentes prestations de service se feront sur le territoire de la Polynésie française et principalement sur l’île de Tahiti.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 an.

Accord-cadre multi-attributaire avec un minimum : 2 attributaires et avec un maximum : 4 attributaires.

Procédure adaptée. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 mars 2019 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 60 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : cyril.vignole@domaine.min.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : cyril.vignole@domaine.min.gov.pf. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Secrétariat du Ministère de l’Economie Verte et du Domaine, en charge des Mines et de la Recherche, Immeuble « Te Fenua » (5ème étage), rue Dumont d’Urville – Orovini Tél. : 40 54 95 75 - Tahiti-Polynésie française. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Les offres seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe qui devra contenir deux (2) sous-chemises intérieures et porter la mention suivante : « Procédure adaptée n° 689 relative à l’accord-cadre pour l’assistance à l’élaboration et la passation des marchés publics et accords-cadres du Ministère de l’Economie verte et du domaine, en charge des Mines et de la Recherche, et de ses services. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement » XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa - BP 4522 98713, Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 21 février 2019.

Non.

Ministère de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, immeuble TE FENUA – 5ème étage, rue Dumont d’Urville – Orovini, Tahiti - Polynésie française., BP 2551 - 98713 Papeete, tél. : 40 54 95 75, courriel : cyril.vignole@domaine.min.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.