SCI KOSS

99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Papeete.

2 000 000 F CFP

Yves TERIITEMOEHAA - Papeete, Quartier Tearoha Mission Lot 26 - BP 1676 98713

La société a pour objet, en Polynésie Française, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou autrement, ainsi que la mise en valeur de ces biens, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux, installations, et aménagements, et généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'accomplissement, dès lors que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de la société.

Mission Quartier Tearoha Lot N°26, Papeete

Pas d'apports en nature

Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Les cessions de parts sociales entre associés sont libres. Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoints et ascendant et descendant. En revanche, les parts sociales ne peuvent être transmises à titre onéreux ou gratuit à des tiers que sous réserve de l’agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La société sera immatriculée au RCS de Papeete. Pour avis, Mr. Yves TERIITEMOEHAA

2 000 000 F CFP libérés de la totalité à la souscription.

SCI KOSS