Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture - Avis d'attribution - Transport scolaire par voie maritime des élèves résidents sur l'île de Rapa et scolarisés sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes ou sur un autre archipel

Franc pacifique (F CFP)

Transport scolaire par voie maritime des élèves résidents sur l'île de Rapa et scolarisés sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes ou sur un autre archipel. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Archipel des Australes - île de Rapa et île de Tubuai.

Lot n° TSM RAPA 2024-2028 Contrat notifié le 18 septembre 2024

Polynésie française.

5. Procédure

Marché à bon de commande mono-attributaire.

Procédure négociée. 2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 16 avril 2024 (JOPF n°38 ).

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265 600 000 9. Renseignements complémentaires

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 7. Informations relatives à une non-attribution 8. Attribution du marché

SNA Société de navigation des Australes TUHAA PAE - Motu Uta, centre des armements BP1890 - 98713 Motu Uta Papeete - Tahiti

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La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires rue du Taaone bât C Pirae - Tahiti Tél : 40 47 05 74 Courrier : pts.tahiti@education.pf Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté : DGEE - Bureau des transports scolaires - situé rue du Taaone Bâtiment C Tél : Tél : 40 47 05 74 Courrier : pts.tahiti@education.pf

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture, B.P. 2551, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française - Immeuble CGM, rue du Général de Gaulle. 2. Objet et caractéristiques principales

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. 3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 septembre 2024.

1 Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.