DIRECITION DE L'EQUIPEMENT BÂTIMENT A1 - Reconstruction du pont de APOOITI sur la RC Ouest RAIATEA PK 4.6 - Commune de Uturoa - Date de remise de l'offre 04/11/2024

Reconstruction du pont de APOOITI sur la RC Ouest RAIATEA PK 4.6 - Commune de Uturoa. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme à ces conditions dans sa forme et son contenu pourra être refusée. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du Commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3mème étage avant la date et l'heure indiquée au point 8.01 du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 27 septembre 2024.

"APPEL D'OFFRES POUR : RECONSTRUCTION DU PONT DE APOOITI SUR LA RC OUEST RAIATEA PK 4.6 - COMMUNE DE UTUROA- ILE DE RAIATEA - ARCHIPEL DE LA SOCIETE - POLYNESIE FRANCAISE A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"

Marché simple.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ile de Raiatea.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas de mandature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et l'étendue de son habilitation. - Cette lettre sera accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. - Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionnée au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite. - Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années); - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - La déclaration sur l'honneur visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnes à l'article LP 233-1. - Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP : - La copie du ou des règlement ; - Lorsqu'ils sont en période d'observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. 3° Les documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles sont définis ci-dessous : - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si l'entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.

stipulée dans les documents du marché

10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 04 novembre 2024 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Monsieur le Chef de la Subdivision des Iles Sous Le Vent de la Direction de l'équipement, BP 41 UTUROA - 98735 RAIATEA, Tél. : 40 60 26 05 - Fax: 40 66 24 39, email : jacky.tefaatau@administration.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de Lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des marchés de la Direction de l'équipement - centre administratif - 11, rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage ou à la subdivision des ISLV de la Direction de l’équipement à Uturoa – RAIATEA, Tél. : 40 60 26 05.

Les offres et les candidatures seront remises sous pli cacheté dans une seule enveloppe, contenant les pièces A, B, C, D, E et F citées à l'article XIII du R.C. Il est demandé aux soumissionnaires, si possible, de séparer les pièces A, B, C, D (pièces relatives à la candidature) des pièces E et F (relatives à l'offre) en les insérant dans des chemises (ou autres) séparées.

Non.

Direcition de l'Equipement Bâtiment A1, Rue du Commandant DESTREMEAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des Grands Travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, Monsieur Jordy CHAN. 2. Objet et caractéristiques principales

Monsieur le Directeur de l'Equipement Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMEAU BP 85 - 98713 PAPEETE-TAHITI