ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE POLYNESIE
Association Loi 1901 - Constitution
Annonce n° 22967 parue le 21/10/2024
Date
21/10/2024
Catégorie
Constitution
Type
Déclaration d'association
Domaine
Association Loi 1901
Entités concernées
Détails de l'annonce
Objet
Elle participe, dans le cadre de son affiliation à la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA), à une mission de service public et à ce titre est chargée de promouvoir l'éducation par les activités sportives.
Elle a pour objet d'organiser et de développer, sous l'autorité et le contrôle de la FFSA, la pratique du sport automobile.
Compte tenu de son affiliation, l'association s'engage notamment : • à ne réaliser d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée
• à se conformer entièrement aux statuts. règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par la FFSA, ainsi qu'à ceux du Comité Régional du Sport Automobile dont elle relève
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
L'Association Sportive s'interdit toute discrimination tant dans son organisation que dans son fonctionnement.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à 10 Avenue POUVANAA OOPA, Immeuble PK one, Papeete.
Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération du Comité Directeur.
Siège social
10, Avenue Pouvanaa OOPA, Immeuble PK One
Déclaration du
7 octobre 2024
- Récépissé n°
W9P1011585
Annonce n°22967 — Source : lexpol