Elèves/Etudiants de Moorea résidents du Motu Temae à Haapiti côte Est (PK23.9)

Elèves/Etudiants de Moorea résidents du Motu Temae à Haapiti côte Ouest (PK36.1). Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Transport scolaire par voie terrestre des élèves et étudiants résidants sur l'île de Moorea. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Polynésie française.

Marché simple.

Marché de prestations de service. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Ile de Moorea.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

de 7 ans à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 29 novembre 2024 à 11 heures 30. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires rue du Taaone bât C Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 23 courriel : pts.tahiti@education.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Direction générale de l'éducation et des enseignements - Bureau des transports scolaires rue du Taaone bât C Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 23 courriel : pts.tahiti@education.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction générale de l’éducation et des enseignements située à Pirae rue du Taaone Bâtiment C - Bureau des transports scolaires B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 23 octobre 2024.

Direction générale de l’éducation et des enseignements , Rue du Taaone - Bureau des transports scolaires - Bâtiment C - Pirae, B.P. 20673, 98713 Papeete – TAHITI, Polynésie française , tél. : (689) 40 47 05 00 , fax : (689) 40 42 40 39 , courriel : pts.tahiti@education.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre de l'éducation, l'enseignement supérieur et de la culture. 2. Objet et caractéristiques principales