COMMUNE DE FAA'A REPRÉSENTÉE PAR M.OSCAR TEMARU - Marché de souscritpion de divers contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Faa'a - Date de remise de l'offre 05/12/2024

Dommage aux biens et risques annexes

Responsabilités civiles et risques annexes

Véhicules à moteur et risques annexes 3. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché de souscritpion de divers contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Faa'a. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Marché simple.

Prestations de services. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Mairie de Faa'a.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 05 décembre 2024 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Les offres devront être remises contre récépissé ou adressés par pli postal en recommandé, à l’adresse suivante : Mairie de Faa’a - Direction générale des services - Pôle conformités et marchés publics - Tél : 40.800.963. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Sur demande à l’adresse suivante : marchespublics@mairiefaaa.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Les offres devront être remises contre récépissé ou adressés par pli postal en recommandé, à l’adresse suivante : Mairie de Faa’a - Direction générale des services - Pôle conformités et marchés publics - Tél : 40.800.963 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 octobre 2024.

Commune de Faa'a représentée par M.Oscar TEMARU, PK 4 Côté mer Faaa centre, BP 60.002 - 98.702 Faa’a centre, tél. : Tél : 40.800.960 , fax : Fax : 40.834.890, courriel : marchespublics@mairiefaaa.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire ou son représentant . 2. Objet et caractéristiques principales