MINISTERE DE LA JUSTICE - SAR DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE - Prestations de maintenance, d'exploitation d'entretien et de réparation des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Papeete - Date de remise de l'offre 05/12/2024

Prestations de maintenance, d'exploitation d'entretien et de réparation des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Papeete . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Etat.

Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum : 60 700 000 XPF HT.

MULTI TECHNIQUES. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE - UTUROA - RAITERA - ILES MARQUISES .

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un (01) an.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 05 décembre 2024 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : PLACE - Plateforme des Achats publics de l'Etat - www.marches-publics.gouv.fr. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : téléchargement sur le site de la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) - https://www.marches-publics.gouv.fr. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : définies dans le règlement de consultation. 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax :, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 28 octobre 2024.

lot 1 - multi-techniques lot2 - Courant Faible. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

MINISTERE DE LA JUSTICE - SAR de la COUR D'APPEL DE PAPEETE, rue Edouard AHNNE - Immeuble UUPA - 4ème étage - PAPEETE, BP 101 - 98713 PAPEETE - TAHITI - Polynésie Française, tél. : 40507669, courriel : mp.sar.ca-papeete@justice.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le premier président de la cour d'appel de Papeete et le Procureur Général près ladite cour. 2. Objet et caractéristiques principales