TAHITI NAVAL TECH

99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Papeete

200 000 F CFP

M. Gilbert MERIEL, demeurant à Faa’a, Résidence Te Moana Pamatai (Tahiti, Polynésie Française) Admission aux assemblées et droits de votes : Une assemblée doit être convoquée à la demande d’actionnaires représentant au moins un dixième du capital social. L’assemblée est convoquée par le président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du président. Si l’assemblée est demandée par des actionnaires, la convocation peut être effectuée par l’un d’entre eux. Le commissaire aux comptes peut, à tout moment, convoquer une assemblée. La convocation est faite par tous moyens au moins huit jours avant la date de la réunion, et doit indiquer l’ordre du jour. Les documents nécessaires à l’information des actionnaires doivent être joints. Chaque actionnaire représentant au moins 10 % du capital peut demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des actionnaires sont adressés à chacun, par tous moyens. Les actionnaires disposent d’un délai minimal de quinze jours, à compter de la réception des projets de résolutions, pour émettre leur vote. Le vote peut être émis par tous moyens. L'absence de réponse dans un délai de 30 jours équivaut à une abstention. Le président établit un procès-verbal répertoriant les réponses des actionnaires. Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote est proportionnel au capital détenu. La société sera immatriculée au RCS de Papeete. Pour avis et mention M. Gilbert MERIEL, président, ayant pouvoir à cet effet

N°57 Aroā RAVEINO - Purūmu Tepamatai – Route de la Pointe Vénus - 98709 Mahina

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- La maintenance, l’entretien, la réparation et l’installation de tout matériel lié à l’industrie maritime et terrestres ainsi que toutes prestations de service s’y rapportant ; - L’importation, l’exportation de tous produits, pièces détachées, marchandises, accessoires, outillages, utilisés pour l’industrie maritime et l’industrie terrestre ; - Toutes opérations d’achat et de vente, de représentation, de commission et de courtage relativement à ces produits, pièces détachées, marchandises, accessoires, équipements, matériels et moteurs ; - La représentation de toutes enseignes, fabricants ou entreprises dont l’activité est directement ou indirectement liée à la fabrication et à la vente des produits mentionnés ci-dessus ; - L’étude, la représentation, l’acquisition de tous procédés techniques, licences et droits d’utilisation, brevetés ou non, en lien direct ou indirect avec les activités ci-dessus mentionnées ; - La formation continue pour adultes ; - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements en relation avec l’une ou l’autre des activités spécifiées ; - L’acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous immeubles, bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation de l’objet ; - La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment celles dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, groupements d'intérêt économique, sociétés en participations ; - Les emprunts auprès des banques publiques, privées ou de particuliers nécessaires à la réalisation de son objet social ; - Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, de nature mobilière ou immobilière, se rattachant à l’objet défini ci-dessus et susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement.