Annonce

Les très petites entreprises (TPE) devront fournir l’avis d’imposition forfaitaire au TPE valant attestation de régularité fiscale au sens de l’arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015 ; - une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle en cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles. VII - Critères d’attribution - le critère de la valeur technique, noté sur : 40 points ; - toute offre présentant une valeur technique nulle sera éliminée (total valeur technique = zéro) ; - le critère du prix des prestations, noté sur : 60 points (pièces A).

Le présent marché concerne la réalisation de travaux de mise en œuvre de fare individuels à structure bois à réaliser sur les îles du vent du contrat de projets n° 2 programmation 2016. 2. Catégorie de prestations (article LP. 122-2 du CPMP) : Les présentes prestations sont rattachées à la catégorie des marchés publics de travaux.

Pour les renseignements techniques, prendre contact avec la cellule construction de l’OPH, par téléphone au 40 50 46 64, Vehi BORDES, ou en adressant un mail à vehi.bordes@oph.pf. Pour les renseignements administratifs, prendre contact avec MM. James NORDHOFF, Valentin TEHEI et

40 41 25 05, e-mail : vaea.bennett@oph.pf. Le directeur général de l’OPH est l’autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature des marchés publics. II - Objet et caractéristiques principales des prestations

Les offres devront être remises contre récépissé auprès du service des achats de l’OPH, Pirae, rue Afarerii, tél. : 40 54 28 75, avant la date indiquée dans la page de garde du RPAO, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites. X - Conditions d’envoi et de remise des offres : Les offres seront remises sous enveloppe et devra contenir :

L’objet du présent marché réside dans l’exécution de travaux de mise en œuvre de fare individuels à structure bois.

La forme du marché sera celle d’un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité (article LP. 221-4 du CPMP). IV - Prestations divisées en lots (article LP. 222-1 du CPMP) : Les quantités minimales et maximales de chaque lot sont définies comme suit :

La présente consultation est lancé sous la forme d’un appel d’offre ouvert conformément aux articles LP. 322-1 à LP. 322-9 du CPMP. VI - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - les capacités professionnelles, financières et techniques et ses références (document C en annexe à compléter et à signer) ; - la déclaration sur l’honneur (document E) l’autorisant à soumissionner du fait qu’ils ne répondent pas aux cas cités au sens de l’article LP. 233-1 du code polynésien des marchés publics. Les candidats remettront l’ensemble des documents définis par l’article A. 233-5 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “arrêtés” du code polynésien des marchés publics : - les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques [DICP] pour la TVA et direction générale des finances publiques [DGFIP] pour les impôts directs territoriaux) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;

40 54 28 75, ou james.nordhoff@oph.pf, valentin.tehei@oph.pf et sylvie.jordan@oph.pf. Consultation des dossier de l’appel d’offres : Le dossier de la consultation (DCE) peut être consulté gratuitement, auprès du service des achats de l’OPH, Pirae, rue Afarerii, tél. : 40 54 28 75.

- une première sous-chemise revêtu de la mention : “Candidature” composée des pièces C, D et E ; - une seconde sous-chemise revêtu de la mention : “Offre technique et financière” composée des pièces A et B. Le candidat devra proposer autant de sous-chemises “Offre technique et financière” que de lots auxquels il soumissionne. L’enveloppe doit porter l’adresse et la mention suivante : M. le directeur général de l’OPH, BP 1705 Papeete, Tahiti, “Appel d’offres pour la mise en œuvre de fare individuels à structure bois à réaliser sur les îles du Vent au titre du contrat de projets n° 2 programmation 2016”. A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. XI - Date d’envoi du présent avis à la publication : Mardi 3 avril 2018. Le directeur général de l’OPH, Moana BLANCHARD.

Les travaux sont à réaliser sur les îles de Tahiti et Moorea en Polynésie française.

Les offres doivent parvenir au service des achats de l’OPH le vendredi 11 mai 2018 avant 11 heures. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. IX - Adresses