DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT - Travaux de confortement des berges de la rivière de Hakahetau - Ile de Ua Pou - Date de remise de l'offre 29/04/2019

Travaux de confortement des berges de la rivière de Hakahetau - Ile de Ua Pou. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Travaux.

Polynésie française.

Simple exécution de travaux. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Vallée de Hakahetau - Ile de Ua Pou - Archipel des Marquises.

La durée du marché est stipulée dans les documents du marché à compter de la date de notification de l’ordre de service

Marché simple.

Appel d'offres ouvert. VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : 1. Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Certifications par l’administration fiscale (service des contributions et Trésor Public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). - Certificat établi pat la Caisse de Prévoyance sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. - La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 du CPMP. - Les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou du groupement candidat : extrait RC (Kbis de moins de 3 mois), - Pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : 01-La copie du ou des jugements prononcés ; 02-Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : 2. Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global des trois derniers exercices disponibles. - Une déclaration appropriée de banque pour les entreprises de création récente. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : 3. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Sans objet.

Non.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues par l’article LP 235-2 du Code Polynésien des Marchés Publics (C.P.M.P). L’appréciation de l’offre économiquement la plus avantageuse sera analysée et sélectionnée au terme d’un classement prenant en compte les critères et sous-critères suivant, selon la pondération suivante : 1) Valeur technique (30 points) appréciée au travers du mémoire et de sa clarté, au regard des sous critères suivants : a) Moyens utilisés, demandés au a) du mémoire technique: 10 points b) Provenance et références des fournitures, demandées au b) du mémoire technique: 15 points c) Note hygiène et sécurité demandée au b) du mémoire technique: 2 points d) Calendrier prévisionnel d’exécution des travaux demandé au c) du mémoire technique: 3 points 2) Prix (70 points) apprécié au travers du détail estimatif L’absence de mémoire technique correspond à la note de zéro (0) au 1. IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 29 avril 2019 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. X. Renseignements relatifs aux études et primes : Sans objet. XI. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : définie dans le règlement de la consultation. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet de lexpol. Le dossier peut être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l’Equipement – centre administratif – 11 rue du commandant Destremeau – Bâtiment A1 – 3ème étage. 3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : définie dans le règlement de la consultation. XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - centre administratif - 11 rue du commandant Destremeau - Bâtiment A1 - 3ème étage avant le 29/04/2019 à 11 heures, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal au BP 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée. XIII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 15 mars 2019.

Non.

Direction de l'équipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant Destremau, BP 85 - 98713 Papeete - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le ministre de l'équipement et des transports terrestres, René TEMEHARO. II. Objet et caractéristiques principales

Défini dans le règlement de la consultation.