COMMUNE DE FAA’A REPRÉSENTÉE PAR M. OSCAR MANUTAHI TEMARU - Contrat d’assurance responsabilités civiles et risques annexes - Date de remise de l'offre 28/01/2025

Contrat d’assurance responsabilités civiles et risques annexes . 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Commune.

Les offres devront être remises contre récépissé ou adressés par pli postal en recommandé, à l’adresse suivante : Mairie de Faa’a - Direction générale des services - Pôle conformités et marchés publics - Tél : 40.800.963 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 12 décembre 2024.

Marché simple.

Appel d’offres ouvert en application de l’article LP 322.1 de la loi du pays n°2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Faa'a.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 28 janvier 2025 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Sur demande à l’adresse suivante : marchespublics@mairiefaaa.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Sur demande à l’adresse suivante : marchespublics@mairiefaaa.pf.Les offres devront être remises contre récépissé ou adressés par pli postal en recommandé, à l’adresse suivante : Mairie de Faa’a - Direction générale des services - Pôle conformités et marchés publics - Tél : 40.800.963 . 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Sur demande à l’adresse suivante : marchespublics@mairiefaaa.pf

Non.

Commune de Faa’a représentée par M. Oscar Manutahi TEMARU , PK 4 côté mer, BP 60 002 -98702 Faa'a centre, tél. : (689) 40 800 960 , fax : (689) 40 834 890 , courriel : E-mail : mairiefaaa@mail.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire ou son représentant . 2. Objet et caractéristiques principales