DIRECTION DE L’EQUIPEMENT - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE PISTES CYCLABLES DEPUIS LA PLACE TOATA JUSQU’A LA PLACE JACQUES CHIRAC, EN TRAVERSANT LE PARC PAOFAI - COMMUNE DE PAPEETE - ILE DE TAHITI ARCHIPEL DE LA SOCIETE - Date de remise de l'offre 10/03/2025

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE ETUDES ET SUIVI DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE PISTES CYCLABLES DEPUIS LA PLACE TOATA JUSQU’A LA PLACE JACQUES CHIRAC, EN TRAVERSANT LE PARC PAOFAI - COMMUNE DE PAPEETE - ILE DE TAHITI ARCHIPEL DE LA SOCIETE. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

AVP, PRO, ACT / DCE

Polynésie française.

Marché à tranches

Maîtrise d’œuvre. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de Papeete, Ile de Tahiti.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas de candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation. - Cette lettre sera accompagnée d’un extrait Kbis de moins d’un (1) an permettant d’identifier l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat. - Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l’offre du candidat n’est pas mentionné au Kbis, une délégation de pouvoir du représentant légal de l’entreprise justifiant de l’habilitation du signataire est également produite. - Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ; - Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations. Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies. - La déclaration sur l’honneur, visée à l’article A 233-5 du CPMP pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés à l’article LP 233-1 ; - Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l’article A 233-6 du CPMP : ⧠ La copie du ou des jugements prononcés ; ⧠ Lorsqu’ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : 6.02-1 Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : ⧠ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration appropriée de banque. 6.02-2. Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques ou professionnelles : ⧠ liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ⧠ Présence dans l’équipe de conception et de suivi de travaux du MOE : D’ingénieurs spécialisés en aménagement de pistes cyclables avec leurs titres et diplômes. D’un architecte avec son titre et diplôme. Si l'Entrepreneur n'a pas fourni les pièces justificatives en cause au moment de la soumission, il devra en expliquer la raison dans un courrier fourni lors du dépôt de son offre et placé dans l'enveloppe.

stipulée dans les documents du marché

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 10 mars 2025 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : bureaudesmarches@equipement.gov.pf ou raiarii.levy@administration.gov.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement, Bâtiment A1, Rue du Commandant Destremeau, Papeete BP 85 – 98713 PAPEETE. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

VISA, DET, OPC, AOR + GPA.

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Monsieur le Directeur de l'Equipement Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 janvier 2025.

Non.

Direction de l’Equipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE - TAHITI, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel : secretariat@equipement.gov.pf . 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, Jordy CHAN. 2. Objet et caractéristiques principales