Direction des affaires foncières - Avis d'attribution - Réalisation du schéma directeur du foncier de la Polynésie française 2020-2035
Avis d'attribution
Annonce n° 59595 parue le 15/03/2019
Date
15/03/2019
Type
AVIS D'ATTRIBUTION
Domaine
Avis d'attribution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Monnaie
Franc pacifique (F CFP)
1° Objet
Réalisation du schéma directeur du foncier de la Polynésie française 2020-2035.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
2° Détail
Lot n° 1 « Indivision et sécurisation foncière »
Contrat notifié le 08 février 2019
1° Catégorie
Polynésie française.
4. Allotissement
2 lots.
5. Procédure
3. Forme du marché
Marché simple.
1° Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 04 mai 2018 (n° 36 au JOPF 2018 ; 15 mai 2018, n° 39 au JOPF 2018 ; 29 mai 2018, n° 43 au JOPF 2018 ; 4 mai 2018, n° 18-61808 au BOAMP).
Nombre d'offres reçues
2
Valeur totale (hors TVA)
13 573 799
9. Renseignements complémentaires
6. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
Lot n°2 « Gestion et valorisation foncière » : Consultation Déclarée sans suite - Absence d’un échantillon représentatif de l’offre concurrentielle en Polynésie française et en métropole
8. Attribution du marché
Nom et adresse du titulaire
Groupement d’entreprises EGIS Conseil et SELARL JURISPOL - Mandataire Corinne QUATRINI, BP 60 154 - 98702 Faa’a - Tahiti - Polynésie Française.
Nombre total de plis reçus
3
Un marché (lot) a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
4° Durée totale du marché
La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.
1° Information sur les offres
1° Renseignements administratifs
daf.direction@foncier.gov.pf
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Direction des affaires foncières, B.P. 114, 98 713, Papeete, TAHITI.
2. Objet et caractéristiques principales
2° Délais d’introduction des recours
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 07 mars 2019.
Annonce n°59595 — Source : lexpol