Association syndicale des propriétaires du lotissement fanatea

La gestion, l'entretien et l'amélioration si elle juge nécessaire ou utile des voies réseaux divers, espaces et ouvrages communs réalisés ou devant l'être sur: a) Le lotissement FANATEA faisant l'objet du présent cahier des charges, b) Eventuellement, les extensions dudit lotissement. 2) La répartition des frais et charges entre les membres de l'association et leur recouvrement. 3 ) Eventuellement, la prise en propriété des voies, réseaux, espaces et ouvrages communs, dont la gestion et l'entretien incombent à l'association syndicale dans l'attente de leur transfert à une collectivité publique et de leur classement dans le domaine public. 4) La modification du présent cahier de charges aux fins de mises en harmonie avec des circonstances ou possibilités nouvelles, notamment en matière de construction, sans toutes fois que ces éventuelles actualisations puissent altérer de façon significative le caractère résidentiel du lotissement, ni porter un préjudice direct et particulier à un ou plusieurs propriétaires. 5) D'une manière générale, la défense des intérêts communs des membres de l'association.

Faaa résidence Fanatea

Association syndicale des propriétaires du lotissement fanatea

25 octobre 2022