Droit commercial - Droit des sociétés

Droit foncier

Droit de la propriété intellectuelle

Droit civil et notamment en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD)

Droit pénal, dont notamment la lutte contre les manquements à la probité (Lois SAPIN)

Droit public, dont notamment marchés publics, délégations de service public et domanialité publique

Droit international

Droit fiscal

Droit de la concurrence

Droit social. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Prestations de services juridiques de l'Office des postes et télécommunications. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Papeete - Tahiti.

Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de la Polynésie française.

Procédure adaptée

de 1 an à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 année par reconduction.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation. 6. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 19 mai 2025 à 11 heures. 7. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Secrétariat général de l'OPT - département compliance - 26 rond point de la base marine Fare ute - 40 48 77 82 - compliance@opt.pf.

Défini dans le règlement de la consultation. 3° Adresse et modalités pour la remise des plis : Le dossier sera remis : - Soit directement sur place à l’adresse indiquée ci-après : OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Secrétariat général / compliance Bâtiment A 26, Rond-point de la base marine, Fare Ute 98.714 Papeete Ou BP 605 – 98.713 Papeete - Soit à un prestataire de transport de courrier express (CHRONOPOST, FEDEX, DHL, etc.) pour une expédition en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée ci-avant. 8. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 09 avril 2025.

Office des postes et télécommunications , 26, rond point de la base marine, Fare Ute - Papeete, BP 605 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 48 77 82, courriel : compliance@opt.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Présidente-directrice générale de l'Office des postes et télécommunications. 2. Objet et caractéristiques principales