La Direction des Affaires foncières (DAF) - Avis d'attribution - Numérisation des documents de travail appelés « fiche grise » de la division recette-conservation des hypothèques (RCH) de la Direction des Affaires Foncières (DAF)
Avis d'attribution
Annonce n° 19823 parue le 26/03/2019
Date
26/03/2019
Type
AVIS D'ATTRIBUTION
Domaine
Avis d'attribution
Entités concernées
Détails de l'annonce
Monnaie
Franc pacifique (F CFP)
1° Objet
Numérisation des documents de travail appelés « fiche grise » de la division recette-conservation des hypothèques (RCH) de la Direction des Affaires Foncières (DAF).
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Papeete.
2° Détail
Lot n° 1 scannérisation et numérisation de l’ensemble des fiches grises et des données associées
Contrat notifié le 11 mars 2019
Lot • Lot 2
contrôle de la qualité des données numérisées : Consultation Infructueuse - Offre irrégulière, conformément à l'article LP 122-3, 11° du CPMP
8. Attribution du marché
1° Catégorie
Polynésie française.
4. Allotissement
2 lots.
5. Procédure
3. Forme du marché
Marché simple.
1° Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
2° Publication antérieure relative à la présente procédure : le 19 juin 2018 (JOPF).
Nombre d'offres reçues
3
Valeur totale (hors TVA)
18 286 650
9. Renseignements complémentaires
6. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
7. Informations relatives à une non-attribution
Nom et adresse du titulaire
Océanienne d'Industrie (ODI)
Nombre total de plis reçus
3
4° Durée totale du marché
La durée du marché est stipulée dans les documents du marché.
1° Information sur les offres
1° Renseignements administratifs
.
Adresse auprès de laquelle le marché signé peut être consulté :
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
La Direction des Affaires foncières (DAF), Immeuble Te Fenua - BP 114 - 98713 Papeete.
2. Objet et caractéristiques principales
2° Délais d’introduction des recours
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
3° Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 07 mars 2019.
Nombre d'offres reçues de la part de PME
3
Aucun marché (lot) n'a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Annonce n°19823 — Source : lexpol