40 50 81 00, ou auprès de M. Steve Finck par courrier électronique : finck@tnad.pf 2. Contenu de la mission qui sera confiée au titulaire : Le titulaire du marché de maîtrise d’œuvre se verra confier les missions APS, APD-PC, PRO, ACT, DET et AOR au sens de la loi MOP (loi n° 85-704 du 12 juillet 1985). 3. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Les candidats devront être des architectes diplômés ou agréés, se présentant en tant que mandataires d’un groupement comprenant au moins un architecte ayant une expérience aboutie dans la réalisation d’un établissement culturel avec un ou des bureaux d’études spécialisés. Les candidats joindront à l’appui de leur dossier de recensement : 1° Un dossier de présentation des candidats (mandataire, cotraitant, sous-traitant pressenti), contenant les documents suivants : - une note d’identification des candidats, les moyens et les sous-traitances envisagées (1 page A4, format imposé) ; - les principales références constituant un atout pour le projet ; elles devront être présentées sous forme d’une liste détaillée (nature de l’opération, maître d’ouvrage, type de travaux, type de mission, importance et année) ; - le dossier présentera cinq projets au maximum constituant un atout pour le projet (correspondant principalement à l’objet du projet), (1 page A4 par projet, format imposé) ; - une note de synthèse des inspirations et intentions architecturales du candidat, au regard des éléments de programme et du site d’intégration. Sont admis les schémas et les illustrations (2 pages A3, format imposé).

en cas de manquement d’un ou quelques documents demandés, la commission d’ouverture des plis pourra accepter un dossier de candidature à la condition que le mandataire fasse parvenir au secrétariat du TNAD les pièces manquantes sous un délai de 7 jours à compter de la date d’ouverture des candidatures. 3° Une attestation d’assurance en responsabilité civile ; 4° Un extrait du numéro Tahiti actualisé au mois de l’appel à candidature (ensemble des membres de l’équipe) ou document équivalent pour les entreprises inscrites en dehors du pays ; 5° Le plan de charge des candidats ainsi que les moyens qui seraient mis en œuvre ; 6° Une indication du chiffre d’affaires des 3 dernières années du candidat. 4.

1° La copie du ou des jugements prononcés ; 2° Lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Ces pièces sont à fournir par le mandataire du groupement et pour chacun des membres composant le groupement. Tous les documents devront être remis dans une enveloppe unique. L’analyse des candidatures reposera principalement sur chacun des éléments décrits et sur les pièces utiles qui y seront jointes.

Marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation du pôle Vaiami, médiathèques, activités culturelles et expositions artistiques (environ 5 600 mètres carrés), à Papeete sur l’île de Tahiti. Les candidats sont invités à se procurer le règlement de la présente consultation auprès du secrétariat de TNAD, au

Vendredi 14 octobre 2016. 5. Date limite de réception des candidatures : Les dossiers de candidature devront parvenir au secrétariat de TNAD avant le vendredi 18 novembre 2016, 11 h 30. 6. Indication sommaire des prestations qui seront à fournir par les participants au concours : Le rendu du concours sera de niveau “Esquisse +”. Chaque concurrent devra fournir dans son offre : Pièce 1 - Un (1) cahier comprenant une notice descriptive avec les éléments graphiques ; Pièce 2 - Trois (3) plans de présentation au format A0+ (paysage) comprenant l’ensemble des éléments graphiques ; Pièce 3 - Trois (3) panneaux de présentation sur support rigide au format A0+ (paysage) comprenant l’ensemble des éléments graphiques ; Pièce 4 - Un (1) dossier électronique collectant l’ensemble des éléments précédents ; Pièce 5 - Le projet de marché de maîtrise d’œuvre, avec éventuellement une note synthétique des points du projet que le candidat souhaiterait pouvoir adapter. La direction de TNAD.

Les documents nécessaires attestant de la situation des cotraitants au regard des articles 7 et 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics, et notamment : - les certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée ; - un certificat attestant que le candidat est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale, et précisant le nombre d’employés déclarés. La date de validité de certificat ne devra pas être antérieure à un (1) mois de la date de remise des offres ; - une déclaration sur l’honneur que la société n’est pas en liquidation judiciaire et que son capital n’est pas détenu pour au moins un quart par un ou plusieurs actionnaires ou associes ayant été auparavant en état de faillite avec sanctions pénales (cf. annexe au règlement) ; - les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article 1.621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l’appui de leur candidature : 1° La copie du ou des jugements prononcés ; 2° Lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Pour les candidats métropolitains ou européens : Les documents nécessaires attestant de la situation des cotraitants au regard des articles 7 et 9 du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics dont : - les candidats établis en France remettront les attestations et les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu’ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI 2) relatifs à leur situation au 31 décembre 2015 ; - pour les candidats européens, établis dans un autre Etat que la France, le candidat devront fournir les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes délivrés par leur pays d’origine, relatifs à leur situation au 31 décembre 2015 et prouvant que les candidates ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales. Si ces documents ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être traduits par une personne assermentée ; - une déclaration sur l’honneur que la société n’est pas en liquidation judiciaire et que son capital n’est pas détenu pour au moins un quart par un ou plusieurs actionnaires ou associes ayant été auparavant en état de faillite avec sanctions pénales (cf. annexe au règlement) ; - les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article 1.621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l’appui de leur