ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT NOATU

A) La gestion, l'entretien et l'amélioration éventuelle des voies, réseaux divers et ouvrages communs (espaces verts, zone ludique, etc.) réalisés ou devant l'être sur l'emprise du Lotissement NOATU B) La gestion de la desserte et des réseaux : - de toutes parcelles pour lesquelles les propriétaires auront obtenu du lotisseur le droit d'utiliser tout ou partie des voies, réseaux et ouvrages communs. - de tous lotissements ultérieurs que le lotisseur pourra éventuellement créer sur le surplus de la propriété des consorts TEISSIER et attenant ou non au présent lotissement utilisant les ouvrages communs. - de toutes autres parcelles que le lotisseur pourra éventuellement aliéner en dehors des surfaces loties utilisant les ouvrages communs. C) La répartition des frais et des charges d'entretien entre les usagers, membres de l'association et leur recouvrement. D) L'acceptation de la propriété des voies, réseaux et ouvrages communs dès que le lotisseur la lui transférera. E) L'application des dispositions générales et particulières du cahier des charges réglementant l'usage de l'ensemble du lotissement, des extensions et lotissements futurs bénéficiant des réseaux communs ainsi que ses additions et modifications éventuelles et notamment le maintien du caractère résidentiel des parcelles loties. F) D'une manière générale, la défense des intérêts communs des membres de l'Association.

LOTISSEMENT NOATU SISE A PUNAAUIA - ILE DE TAHITI

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT NOATU

5 mai 2025