Tahuata (archipel des Marquises) ;

Fatu Hiva (archipel des Marquises) ;

Manihi et Ahe (archipel des Tuamotu) ;

Mataiva et Tikehau (archipel des Tuamotu) ;

Takaroa, Takapoto et Tikei (archipel des Tuamotu). Le délai imposé de réalisation de chacun des cinq lots est fixé à 12 mois.

Appel d’offre ouvert (articles 13 et 19 à 25 quater du CMP). 3 - Lieu où prendre connaissance des pièces constitutives du dossier : Le règlement particulier d’appel d’offres [RPAO], le cadre d’acte d’engagement [CAE], le cahier des clauses administratives particulières [CCAP], le cahier des clauses techniques particulières [CCTP] et le CCTP annexes sont les pièces constitutives du dossier. Tout intéressé peut en effectuer le retrait à l’adresse suivante : Direction des affaires foncières, division cadastre et délimitation des terres, immeuble Te Fenua, 1er étage, rue Dumont-d’Urville, Orovini, Papeete, Tahiti du lundi au jeudi de 8 heures à 15 h 30 et le vendredi de 8 heures à 14 h 30, tél. : 40 47 18 18, poste 1860 ou 40 47 18 60.

70 points ; - valeur technique du travail qui s’apprécie au regard du mémoire technique : 30 points. Le ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine, Tearii ALPHA.

Les candidats resteront engagés par leurs offres durant un délai de 150 jours à compter de la date de remise des offres. 8 - Justificatifs concernant les qualités et capacités des candidats : Les justificatifs à produire, conformément à l’article 7 du code des marchés publics, sont les suivants : - les références de l’entreprise ; - le plan de charge indiquant les chantiers en cours ou à venir, avec les moyens affectés ou prévus correspondants ; - un mémoire justificatif des moyens mis en œuvre, tant en hommes qu’en matériels. 9 - Justificatifs concernant la situation administrative des candidats : Les justificatifs à produire, conformément à l’article 7 du code des marchés publics, sont les suivants : - un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale, et précisant le nombre d’employés déclarés ; - les certificats par l’administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années ; les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année ; - un certificat d’assurance responsabilité civile professionnelle pour le titulaire et le (les) sous-traitant(s), couvrant tous les risques pouvant être supportés à l’occasion du marché. - une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnes aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du CMP. Et pour les candidats admis à la procédure judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code du commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, la copie du ou des jugements prononcés et lorsqu’ils sont en période d’observation, l’attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Le présent avis a été envoyé pour publication le 9 septembre 2016. 5 - Conditions auxquelles doivent répondre les offres : Les conditions auxquelles doivent répondre les offres, et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont telles que définies par le règlement particulier d’appel d’offres (article 5). 6 - Lieu et date limite de remise des offres : Les offres sont à remettre, sous pli, avant la date limite, à M. le chef du cadastre, direction des affaires foncières, BP 114, 98713 Papeete, Tahiti. La date limite de remise des offres est fixée au 10 octobre 2016 à 9 heures.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 25, 25 bis, ter et quater du code des marchés publics (CMP). Il sera tenu compte de tous les critères d’appréciation dans l’ordre suivant :