DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES - Marché de service consitant à cartographier, caractériser et analyser de manière rétrospective la position du trait de côte de la Polynésie française afin de définir une zone d'aléa littorale. - Date de remise de l'offre 10/10/2025
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 8275511 parue le 11/09/2025
Date
11/09/2025
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
Marché de service consitant à cartographier, caractériser et analyser de manière rétrospective la position du trait de côte de la Polynésie française afin de définir une zone d'aléa littorale.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
Tranche ferme
Iles Sous le Vent
1° Catégorie
Polynésie française.
3. Forme du marché
Marché à tranches
3° Type de marché
Marché ordinaire de prestation intellectuelle.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Tahiti.
5. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
stipulée dans les documents du marché
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 10 octobre 2025 à 11 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Rue Dumont d'Urville - Papeete, BP 114 - 98716 Papeete, tél. : 40 47 18 18, courriel : daf.direction@foncier.gov.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Rue Dumont d'Urville - Papeete, BP 114 - 98716 Papeete, tél. : 40 47 18 18, courriel : daf.direction@foncier.gov.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
Tranche(s) conditionnelle(s)
1 : Iles du Vent - Tranche conditionnelle 2 : Tuamotu-Gambier, Australes et Marquises.
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Direction des affaires foncières
BP 114 – 98713 PAPEETE
Immeuble Te Fenua – Rue Dumont d’Urville, Orovini
4è étage
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 02 septembre 2025.
4. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Direction des affaires foncières, Rue Dumont d'Urville - Papeete, BP 114 - 98716 Papeete, tél. : 40 47 18 18, courriel : daf.direction@foncier.gov.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministère du foncier et du logement, en charge de l'aménagement.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°8275511 — Source : lexpol