CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS (CCISM) - mission de conseil, de consultation juridique et de représentation en justice - Date de remise de l'offre 17/05/2019
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 47182 parue le 22/03/2019
Date
22/03/2019
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
mission de conseil, de consultation juridique et de représentation en justice.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
Lot n° 1
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice en droit public ;
Lot n° 2
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice en droit social ;
Lot n° 3
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans des domaines autres que ceux énoncés.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
1° Catégorie
Etablissement public à caractère administratif (EPA) de la Polynésie française.
3° Type de marché
Prestations de services juridiques.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie française.
5° Durée du marché
La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de un an.
III. Forme du marché
Marché à bon de commande multi-attributaire avec un maximum : 15 000 000.
V. Type de procédure
Procédure adaptée.
VI. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
VII. Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Sans objet.
6° Variantes autorisées
Sans objet
VIII. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
IX. Délais de remise des candidatures et/ou des offres
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 17 mai 2019 à 12 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 120 jours.
X. Renseignements relatifs aux études et primes :
Sans objet.
XI. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : bella@ccism.pf - Tel 40 47 27 30.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le dossier est consultable sur le site www.ccism.pf.
3° Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Bureau des moyens généraux de la CCISM. BP 118 - 98713 Papeete.
XII. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
2° Modalités de remise des plis
Sans objet.
XIII. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
XIV. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 14 mars 2019.
IV. Prestations divisées en lots
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES SERVICES ET DES METIERS (CCISM) , 41, RUE DU DOCTEUR CASSIAU, BP 118 - 98713 PAPEETE , tél. : 40 47 27 00, fax : 40 54 07 01, courriel : info@ccism.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Stéphane CHIN LOY, Président.
II. Objet et caractéristiques principales
1° Contenu de l'enveloppe à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
Annonce n°47182 — Source : lexpol