COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ILES MARQUISES - Prestation d'assurances pour la CODIM - Date de remise de l'offre 05/11/2025
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 1110637 parue le 07/10/2025
Date
07/10/2025
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
LOT N°1
Dommages aux biens
LOT N°2
Responsabilité civile
LOT N°3
Automobiles
LOT N°4
Navires
Conformément à l'article LP 223-6 du CPMP, les lots 1, 2 et 3 feront l'objet d'une consultation sans publicité et sans mise en concurrence.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
1° Objet
Prestation d'assurances pour la CODIM.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI).
3. Forme du marché
Marché simple.
3° Type de marché
Prestation d'assurances pour la CODIM.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Hiva Oa, Nuku Hiva et Tahiti.
5. Type de procédure
Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
de 12 mois à compter de la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 MOIS.
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 05 novembre 2025 à 15 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : amelie.tepava@codim.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : amelie.tepava@codim.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : 1. Dépôt des offres directement au siège de la CODIM ;
2. Par fret aérien contre récépissé ;
3. Par poste en recommandé avec accusé de réception
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 02 octobre 2025.
4. Prestations divisées en lots
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ILES MARQUISES, ATUONA - HIVA OA, BP 71 ATUONA - 98741 HIVA OA, tél. : 40927307, courriel : contact@codim.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Monsieur Benoit KAUTAI.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°1110637 — Source : lexpol