Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services relative aux prestations de services de la couverture des besoins d’assurance de la CCISM et de ses entités. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.

Etablissement public à caractère particulier.

Marché simple.

prestations de services de la couverture des besoins d’assurance de la CCISM et de ses entités. 4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Papeete, Tahiti.

Appel d'offres ouvert. 6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation. 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.

du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

Non.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue. 8. Conditions de délai 1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 17 novembre 2025 à 11 heures. 2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 6 mois. 9. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : 41 rue du Docteur Cassiau - 98713 PAPEETE- TAHITI – POLYNÉSIE FRANÇAISE, BP 118, tél. : 40472700, courriel : marchespublics@ccism.pf. 2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : 41 rue du Docteur Cassiau - 98713 PAPEETE- TAHITI – POLYNÉSIE FRANÇAISE, BP 118, tél. : 40472700, courriel : marchespublics@ccism.pf. 10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures

Défini dans le règlement de la consultation. 2° Adresse et modalités de remise des plis : Secrétariat général 41 Rue du Docteur Cassiau 98 713 Papeete 11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/. 12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 16 octobre 2025.

LOT 1 – DOMMAGES AUX BIENS LOT 2 – CHAMBRES FROIDES LOT 3 – FLOTTE AUTOMOBILE LOT 4 – MISSION, DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS LOT 5 - RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS LOT 6 – RESPONSABILITE CIVILE (DONT LE DOCK). Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers, 41 rue du Docteur Cassiau - 98713 PAPEETE- TAHITI – POLYNÉSIE FRANÇAISE, BP 118, tél. : 40472700, courriel : marchespublics@ccism.pf. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Président de la CCISM, Mr Kelly ASIN-MOUX. 2. Objet et caractéristiques principales