COMMUNE DE FAA'A REPRÉSENTÉE PAR M.OSCAR MANUTAHI TEMARU - Marché de prestation de service pour la mise en conformité au RGPD - Date de remise de l'offre 12/11/2025
Avis d'appel public à la concurrence
Annonce n° 3865586 parue le 28/10/2025
Date
28/10/2025
Type
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Domaine
Avis d'appel public à la concurrence
Entités concernées
Détails de l'annonce
1° Objet
Marché de prestation de service pour la mise en conformité au RGPD.
2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
1° Catégorie
Commune.
3. Forme du marché
Marché simple.
3° Type de marché
Prestation intellectuelle.
4° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Commune de FAA'A.
5. Type de procédure
Procédure adaptée.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : Définie dans le règlement de la consultation.
2° Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : Défini(s) dans le règlement de la consultation.
5° Durée du marché
stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6° Variantes autorisées
Non.
7. Critères d'attribution
Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1° Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 12 novembre 2025 à 15 heures.
2° Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 90 jours.
9. Renseignements complémentaires
1° Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Mairie de Faa'a, Pôle conformités et marchés publics, PK 4 côté mer, BP 60 002 - 98 702 Faa'a Centre - Tahiti, tél. : 40 800 963, courriel : marchespublics@mairiefaaa.pf.
2° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Mairie de Faa'a, Pôle conformités et marchés publics, PK 4 côté mer, BP 60 002 - 98 702 Faa'a Centre - Tahiti, tél. : 40 800 963, courriel : marchespublics@mairiefaaa.pf.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1° Contenu du pli à remettre
Défini dans le règlement de la consultation.
2° Adresse et modalités de remise des plis : Mairie de Faa'a - Direction Générale des Services - pôle conformités et marchés publics - Tel : 40 800.963
11. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel : greffe.ta-papeete@juradm.fr, site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 24 octobre 2025.
4. Prestations divisées en lots
Non.
2° Nom et coordonnées de l'acheteur
Commune de Faa'a représentée par M.Oscar Manutahi TEMARU, PK 4 côté mer, BP 60 002 - 98 702 Faa'a Centre - Tahiti, tél. : 40 800 960, fax : 40 834 890, courriel : marchespublics@mairiefaaa.pf.
3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Le Maire ou son représentant.
2. Objet et caractéristiques principales
Annonce n°3865586 — Source : lexpol