Prestations de surveillance et de sécurité des juridictions. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services. 3° Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : PAPEETE . RAIATEA.

Etat.

Procédure adaptée

de 01 an à compter de la date de notification du marché ou de l’accord-cadre Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 1 AN.

Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation. 6. Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 18 novembre 2025 à 11 heures. 7. Renseignements complémentaires 1° Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : mp.sar.ca-papeete@justice.fr; https://www.marches.publics.gouv.fr.

LOT 1 - SITES DE PAPEETE LOT 2 - SECTION DETACHEE DE RAIATEA. Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.

Défini dans le règlement de la consultation. 3° Adresse et modalités pour la remise des plis : dans le règlement de la consultation. 8. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 26 octobre 2025.

MINISTERE DE LA JUSTICE - COUR D'APPEL DE PAPEETE, SAR - rue Edouard Ahnne - Immeuble UUPA - PAPEETE, BP 101 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 50 76 58, courriel : mp.sar.ca-papeete@justice.fr. 3° Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : CHEFS DE COUR. 2. Objet et caractéristiques principales