Annonce

La présente consultation concerne une opération de nettoyage des plages de vingt îles des Tuamotu-Gambier qui bénéficieront, au travers de cette opération, du nettoyage de leur(s) plage(s) selon un périmètre défini en concertation avec la commune ou la commune associée, et éventuellement l’association de protection de l’environnement intervenant sur place. La présente consultation, visant à passer un marché comprenant onze lots, a pour but de choisir des prestataires (un bureau d’études, un groupement de sociétés, etc.) qui mèneront ces opérations de nettoyage tout en effectuant une campagne de sensibilisation à la gestion des déchets. Cette opération comporte donc deux volets complémentaires : l’un comprenant la gestion en elle-même (collecte, tri, traitement, réutilisation, rapatriement) des déchets concernés, et l’autre consistant en une campagne de sensibilisation pour chacun des lots. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache

Marché de travaux.

Fakarava, Raraka, Niau, Aratika, Kauehi, Toau ;

Arutua, Apataki, Kaukura ;

Takume ;

Marokau ;

Tatakoto ;

Reao, Pukarua ;

Tureia ;

Mangareva ;

Takaroa, Takapoto ;

Manihi ;

Rangiroa. IV - Types de procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée (article LP. 321-1) et suivant les principes du code polynésien des marchés publics. V - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces définies, rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, en francs Pacifique (F CFP), selon l’ordre et la présentation ci-après : 1° Les pièces nécessaires à la sélection des candidatures : 1.1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (documents mentionnés au n° 1°, au n° 2° et au n° 3° de l’article LP. 233-3 et à l’article A. 233-5 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés publics) avec tous les détails définis dans le règlement de consultation. 1.2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières, références requises (documents mentionnés au n° 4° de l’article LP. 233-3 et au n° 1° de l’article A. 233-1 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), les détails sont définis dans le règlement de consultation. 1.3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles, références requises (documents mentionnés au n° 4° de l’article LP. 233-3 et aux articles A 233-2 à A 233-4 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017), les détails sont définis dans le règlement de consultation. 1.4° Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française, ils doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, ils produisent à l’appui de leur candidature les documents adéquats définis dans le règlement de consultation. Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de candidature. 2° Pièces nécessaires au choix de l’offre. 2.1° Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l’entreprise. 2.2° Les candidats doivent présenter un dossier relatif à l’offre comprenant le projet de marché avec les pièces suivantes : - un règlement de consultation (RC), à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et signer ; - un cahier des charges (CDC) et annexe(s), à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et à signer ; - pour chaque lot, un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la réalisation de sa mission. Ce document comprendra toutes justifications et observations que le candidat jugera utiles ; - l’offre de prix pour chacun des lots. L’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de l’offre. VI - Critères d’attribution Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 et suivants du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation, ils sont pondérés de la manière suivante : - 30 points pour la valeur du mémoire technique appréciée au regard des méthodes, des moyens et du planning proposés par le prestataire pour la réalisation du programme technique dans des délais raisonnables ; - 30 points pour la compétence et l’expérience du prestataire appréciées au regard : - des références des intervenants ; - de leur disponibilité sur place ; - 40 points pour le prix. Celui qui obtiendra la note la plus élevée sur 100 se verra attribuer le marché. VII- Délai de remise des candidatures et des offres Les date et heure limites de réception des offres sont fixées au jeudi 16 août 2018 à 12 heures 00 minute (heure de Tahiti, GMT-10). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. VIII - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront adresser une demande écrite par courriel ou par courrier, qui devra comporter la mention “Question(s) relative(s) à la consultation pour l’opération de nettoyage des plages de vingt îles des Tuamotu-Gambier, lot n°x” avec x le numéro du lot correspondant. Cette demande devra être réceptionnée au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres, soit le jeudi 2 août 2018. Les candidats pourront prendre contact avec le responsable en charge du dossier : Mme Vairani TEROROTUA, courriel : vairani.terorotua@environnement. gov.pf. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de l’environnement, cellule protection des milieux et des ressources naturelles, quartier de la Mission, bâtiment TNTV (3e étage), BP 4562, Papeete, Tahiti. Une réponse unique sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, soit le jeudi 9 août 2018. IX - Adresse de réception des candidatures et offres Les offres peuvent être envoyées par courrier en recommandé avec accusé de réception : - direction de l’environnement, secrétariat, quartier de la Mission, bâtiment TNTV (4e étage), BP 4562, Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 47 66 66, fax : (689) 40 41 92 52 ; - ou déposées au secrétariat de la DIREN aux horaires d’ouverture suivant : de lundi à jeudi (sauf les jours fériés) de 7 h 30 à 15 h 30 et le vendredi de 7 h 30 à 14 h 30. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés aux candidats. X - Conditions de remise des candidatures et des offres Les plis devront parvenir à destination avant la date et l’heure limite de réception des offres sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : - offre pour “Consultation pour une opération de nettoyage des plages de vingt îles des Tuamotu-Gambier ” ; - “A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”. Cette enveloppe doit contenir deux dossiers sous deux enveloppes cachetées portant le nom du candidat ou du groupement ainsi que les mentions “Pièces de la candidature” et “Pièces de l’offre” et dont le contenu est défini au paragraphe IV du présent avis d’appel public à la concurrence et au règlement de la consultation. XI - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le mardi 24 juillet 2018.

Marché de travaux comprenant onze lots qui portent sur une opération de nettoyage des plages de vingt îles des Tuamotu-Gambier. 4° Lieu d’exécution des travaux ou le lieu de livraison de la commande : Chaque île de chaque lot considéré. III - Prestations divisées en lots Le marché sera décomposé en 11 (onze) lots répartis de la manière suivante :

La directrice de l’environnement, Miri TATARATA.