Annonce

Il s’agit de prestations : - d’entretien courant (extérieur, espaces verts et sanitaires) ; - d’entretien périodique (extérieur et espaces verts) ; - d’entretien des sanitaires, des poubelles et des équipements… ; - de surveillance et de gardiennage ; - de sites de TNAD à Moorea et Tahiti (Papeete, Punaauia et Taiarapu-Est).

Le dossier de consultation peut être consulté à TNAD, BP 9030 Motu Uta, 98715 Papeete, Tahiti, tél. : 40 50 81 00.

..........”

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que toute offre non conforme, dans sa forme et son contenu, aux prescriptions des articles VI pourra être refusée. Ces offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de Tahiti Nui Aménagement et développement avant la date indiquée à l’article IX ou, par voie postale à l’adresse de l’établissement par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. XIII. Date d’envoi du présent avis à la publication : Le lundi 25 juin 2018. Le directeur général de TNAD, Christophe BERGUES.

Avant le 25 juillet 2018 à 12 heures. Le délai de validité des offres est fixé à trois cents (300) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Non.

7 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures. Remise des offres au secrétariat de TNAD. XII. Conditions de remise des offres Les offres seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention : “Offre pour les entretiens, la surveillance et le gardiennage des sites de TNAD à Moorea et Tahiti” “Lot n°.......”

Exécution de prestations d’entretien courant et périodique de surveillance, et de gardiennage. 4° Lieu d’exécution des travaux ou de livraison : Ces prestations de service sont exécutées sur les sites délimités conformément aux plans annexés au CCTP (Haapiti à Moorea, ancien hôpital Mamao, quartier Paofai à Papeete, site LVT à Punaauia et zone d’activité de Faratea à Taiarapu-Est).

Le marché est alloti ainsi qu’il suit. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. V. Types de procédure La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert, définie aux articles 322-1 et suivants du CPMP. VI. Conditions de participation - pièce à fournir par les candidats 1 - Situation juridique, fiscale et sociale : le candidat devra fournir les documents suivants : 1.1. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 ; Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française produit à l’appui de sa candidature les pièces supplémentaires suivantes : - la copie du ou des jugements prononcés ; - lorsqu’il est en période d’observation, une attestation du juge commissaire l’habilitant à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible de l’exécution du marché ; 1.2. Des renseignements relatifs à l’identification et aux coordonnées du candidat ou des membres du groupement candidat, l’identité de la personne physique ayant le pouvoir d’engager le candidat ou chaque membre du groupement candidat et, dans le cas d’un groupement candidat, l’identité du mandataire et l’étendue de son habilitation ; 1.3. Les attestations établies par la direction des impôts et des contributions publiques, le receveur des impôts et la direction générale des finances publiques justifiant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement des impôts exigibles ; 1.4. Une attestation établie par la Caisse de prévoyance sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et pour les régimes contributifs, de paiement des cotisations, majorations et pénalités et autres contributions exigibles, prévues par les différents régimes : - le régime des salariés ; - le régime des non-salariés ; - le régime de solidarité de Polynésie française ; - le code du travail de la Polynésie française. Lorsque le candidat emploie des salariés, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise et le nombre de salariés déclarés au cours de la dernière période d’emploi. Elle mentionne, le cas échéant, l’existence et la date d’un plan d’apurement en cours ou celle d’un paiement, intervenu postérieurement au 31 décembre de l’année précédente, des cotisations et accessoires relatifs à des périodes exigibles antérieurement. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les attestations mentionnées au 1.3 et au 1.4 qui ont déjà été transmises dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. L’attestation mentionnée ci-dessus est délivrée sous réserve des opérations de contrôle et des recours judicaires ou administratifs en cours. Elle ne vaut pas renonciation expresse ou tache aux droits de la Caisse de prévoyance sociale. Elle ne préjuge pas de l’exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie. Afin de satisfaire aux prescriptions du 1.3 et du 1.4 ci-dessus, le candidat établi dans un autre territoire français ou dans un Etat autre que la France se conforme aux dispositions de l’article A. 233-7 du code polynésien des marchés publics : “Art. A 233-7.— Afin de satisfaire aux obligations fixées au 3° et au 4° de l’article A. 233-5, le candidat établi dans un autre territoire français ou, dans un Etat autre que la France, produit les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents justifiant de la régularité de la situation du candidat à l’égard des obligations fiscales et sociales ayant le même objet en vigueur dans le territoire. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, lorsque la ou les attestations ne sont pas délivrées par le pays concerné, elles peuvent être remplacées par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.” Lorsque le candidat est un groupement, il devra présenter les pièces exigées pour l’ensemble des membres du groupement. Lorsque le candidat a présenté un ou des sous-traitants, il doit également joindre, à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants, les attestations d’assurance de ces derniers garantissant leur responsabilité vis-à-vis des tiers, et doit indiquer dans son offre la nature et le montant de chacune des prestations qu’il envisage de sous-traiter. 2 - Documents et renseignement relatifs aux capacités financières - références : Non demandés. 3 - Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Non demandés.

M. Christophe BERGUES, directeur général de TNAD est, au sens de l’article LP. 122-3 du CPMP, l’autorité compétente habilitée à prendre, au nom de l’acheteur public, toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement des marchés. II. Objet et caractéristiques principales de la consultation

Services.

pour 30 % de l’évaluation : la valeur technique de l’offre (20 %), les moyens affectés à l’exécution des travaux (5 %), les références de l’entreprise et son plan de charge (5 %) ; - pour les lots n° 2, n° 6 et n° 14 (entretiens ménagers) : pour 30 % de l’évaluation : la valeur technique de l’offre (10 %), les moyens utilisés ou mesures prises par le candidat pour la protection de l’environnement (10 %), les moyens affectés à l’exécution des travaux (5 %), les références de l’entreprise et son plan de charge (5 %). IX. Délais de remise des offres

le prix ; - pour l’ensemble des lots sauf pour les lots n° 2, n° 6 et

Tahiti Nui Aménagement et développement, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de la Polynésie française, est l’acheteur public ;

Sans objet. VIII. Les critères d’attribution du marché : Le jugement sera effectué en retenant les critères et les pondérations suivants :

Sans objet.

sans.

TNAD, Tahiti Nui Aménagement et développement, BP 9030 Motu Uta, 98715 Papeete, Polynésie française, tél. : 40 50 81 00, télécopieur : 40 50 81 02, contact@tnad.pf ;