Papeete.

direction de l’équipement. I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

non.

pondération : 10 %

POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère de l’équipement, BP 85, contact : bureau des marchés, direction de l’équipement, à l’attention de Stéphanie Bardon, PF-98713 Papeete. Tél. (+68)9 46 80 41. E-mail : stephanie.bardon@equipement.gov.pf. Fax (+68)9 46 83 05. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés

OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché d’assistance à maitre d’ouvrage relatif à la conception réalisation et éventuellement à la recherche de financements complémentaires de l’aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha sur l’île de Tahiti. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services.

PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE. ÉCONOMIQUE. FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III. 1.1) Cautionnement et garanties exigés : IIl 1.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : *Fonds propres, fonds de l’ADEME, et fonds exceptionnels d’investissement ; *articles 91 à 99 du code des marchés de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics (délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française ou de ses établissements publics). III. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III. 1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * pour tout les candidats un extrait K bis (ou équivalent) dont la validité devra être inférieure à 3 mois. *Pour les candidats établis en Polynésie française: - certifications par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre de l’année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation de la situation fiscale régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années). Les attestations fiscales ainsi délivrées sont valables pour toute l’année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l’original et sont autorisés à produire des photocopies certifiées conformes. - un certificat attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale et dont la validité ne devra pas être antérieure à un mois de la date de remise des offres ; *Pour les candidats établis hors Polynésie française : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (DC1 et DC2 pour les candidats de France métropolitaine) prouvant que les candidats ont satisfaits leurs obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus relatifs à leur situation au 31 décembre 2012. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d’affaires annuels pour chacune des 3 dernières années du candidat ou le cas échéant de toutes les entreprises composant le groupement éventuel.

120 (à compter de la date limite de réception des offres).

pondération : 2 %

Non.

non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 décembre 2013 -11 : 00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Des variantes seront prises en considération : non. II. 2) Quantité ou étendue du marché

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE :

pondération : 35 %

n° 12 services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques. Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 11, rue du Commandant-Destremeau, 98713 Papeete. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :

Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITERES D’ATTRIBUTION

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il conviendra de se référer à ce sujet aux dispositions du règlement particulier d’appel d’offres.

Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

pondération : 30 %

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15-11-2013. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI .4.1) Instance chargée des procédures de recours :

15/11/2013 Le ministre.

pondération : 3 %.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition des acquisitions : Marché d’assistance à maitre d’ouvrage relatif à la conception réalisation et éventuellement à la recherche de financements complémentaires de l’aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha sur l’île de Tahiti. II. 1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000. II. 1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non

pondération : 20 %

non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 46-13 MET IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :