Annonce

+689 40 48 37 92.

26 décembre 2033. II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne.

France.

Papeete, Tahiti.

//drive.google.com/open?id=1CIvM-vZ__Mo9BQoCpPaWmL6BUKx-nV76. I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Le ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Recours susceptibles d’être formés auprès du tribunal administratif compétent : - référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-24 du code de justice administrative) ; - le cas échéant contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13, L. 551-24 du code de justice administrative) ; - recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

greffe.ta-papeete@juradm.fr.

[F] [R] [Z] [ ] [ ] : Lieu principal

les garanties professionnelles et financières du candidat ;

les certificats délivrés par l’administration fiscale attestant, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu la consultation, de la situation fiscale régulière du candidat à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt ;

le certificat attestant que le candidat est à jour de ses cotisations sociales, auprès de la Caisse de prévoyance sociale pour la Polynésie française ;

les justifications à produire concernant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par la loi du pays n° 2007-2 du 16 avril 2007 modifiée relative à l’emploi des travailleurs handicapés ;

les pièces établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices. III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de services/d’équipements équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile. III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : La concession ne possède pas de conditions particulières d’exécution.

98713.

+689 40 50 90 25, fax : +689 40 50 90 32.

Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses

Tribunal administratif de la Polynésie française.

Objet II.1) Etendue du marché

Procédure IV.1) Description IV.1.1) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics IV.2) Renseignements d’ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : Date : 15 mai 2018, heure locale (UTC/GMT - 10 heures ) : 12 heures. IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.

Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s’agit d’un marché non renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis (conformément à la loi du pays n° 2009-21, article LP. 13) : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

14 581 200 euros. II.1.6) Information sur ces lots.

Ile de Tahiti.

Avenue Pouvana’a-a-Oopa, BP 4522.

transports

http://polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d’introduction de

Délégation de service public des transports collectifs de l’île de Tahiti, numéro de référence : 1-2018 BTC.

Délégation de service public des transports collectifs de l’île de Tahiti.

[6][0] . [1][1] . [2][0] . [0][0] Descripteur supplémentaire : [6][ ][ ][ ] II.2.3) Lieu d’exécution

Bâtiment administratif A2 (5e étage), rue du Commandant-Destremau.

1-2018 BTC. II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2

Services.

Voir 1.5.

[6][0] . [1][1] . [2][0] . [0][0] Descripteur supplémentaire : [6][ ][ ][ ].

Non. Le contrat est prévu pour une durée de 15 ans. II.2) Description

Le contrat aura pour objet l’exploitation des services suivants : - des services réguliers de transport de voyageurs (urbains ; interurbains ; périurbains) ; - des services scolaires. L’offre globale représenterait une production d’environ 3 000 000 de kilomètres totaux annuels incluant une enveloppe de 10 % de kilomètres haut-le-pied. Ces éléments pourront évoluer à la marge en fonction des orientations retenues par l’AOT dans le projet de contrat de délégation de service public. Le périmètre géographique du contrat est l’île de Tahiti (Polynésie française). Cette estimation constitue une approche estimative à large spectre et ne préjuge pas des éléments financiers qui seront remis par les candidats dans le cadre de leur offre de service. II.1.5) Valeur totale estimée

Début : 27 décembre 2018.

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Dans le cadre de contrat, les missions du délégataire seront principalement les suivantes : - percevoir les recettes du service auprès des usagers et supporter l’ensemble des charges directement liées à l’exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur en Polynésie française ; - mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; - mettre en œuvre des modalités adaptées d’informations voyageurs et de communication et les améliorer au cours de l’exécution du contrat ; - assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - acquérir et renouveler au fur et à mesure de son obsolescence le parc de véhicules aux normes en vigueur, et mettre à disposition les véhicules nécessaires dans le cadre de l’exécution du contrat et selon un programme de renouvellement contractuel ; - assurer l’entretien et la maintenance des biens nécessaires au service, notamment le matériel roulant ; - apporter à l’AOT son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l’exécution du contrat ; - produire un rapport annuel et toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi mensuel, trimestriel..., interfaces de suivi commercial et de l’exploitation, etc.) à l’AOT qui est chargée du suivi de l’activité du délégataire

(9 mars 2018).

Les variantes sont autorisées