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40 points ; - expérience et références pour la réalisation d’études similaires : 10 points. VII - Négociations L’acheteur public se réserve le droit de procéder, après analyse des offres, à une négociation avec les candidats ayant remis une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre et notamment le prix. L’acheteur public se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, si celles-ci sont satisfaisantes. VIII - Délais de remise des candidatures et/ou des offres Les date et heure limites de réception des offres sont fixées au 20 août 2018 à 12 heures (midi). Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. IX - Adresses 1° Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être retirés et/ou consultés : Auprès du bureau administratif et financier (marchés), la direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 50 25 50, fax : (689)

Marché de prestations de services. III - Prestations divisées en lots Le marché est composé de 2 lots distincts :

Le présent appel public à la concurrence a pour objet la réalisation d’une étude pour évaluer le stock de déchets perlicoles à terre sur les îles de Ahe, Manihi, Arutua, Takaroa et Takapoto. 2° Catégorie de prestations à laquelle se rattache le

Evaluation de la quantité des déchets perlicoles stockés sur l’île de Ahe, l’île de Manihi et l’île de Arutua ;

Evaluation de la quantité des déchets perlicoles stockés sur l’île de Takaroa et sur l’île de Takapoto. Les candidats doivent présenter une offre par lot. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. IV - Types de procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles LP. 321-1 et LP. 222-1 du code polynésien des marchés publics. V - Conditions de participation, pièces à fournir par les candidats Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces définies, rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté, en francs Pacifique (F CFP), selon l’ordre et la présentation ci-après : 1° Pièces nécessaires à la sélection des candidatures 1° Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs (documents mentionnés au 1°, au 2° et au 3° de l’article LP. 233-3 et à l’article A. 233-5 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie “Arrêtés” du code polynésien des marchés publics) : - une lettre de candidature signée ; - un extrait de registre du commerce et des sociétés ; - le n° TAHITI ; - une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article LP. 233-1 ; - les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales (DICP, Trésor, CPS). 2° Documents et renseignements relatifs aux capacités financières, références requises (documents mentionnés au 4° de l’article LP. 233-3 et au 1° de l’article A. 233-1 de l’arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017) : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles ; - assurance pour les risques professionnels ; - relevé d’identité bancaire. 3° Documents et renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles, références requises (documents mentionnés au 4° de l’article LP. 233-3 et aux articles A. 233-2 à A. 233-4 de l’arrêté n° 1455 CM du

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - certificats de qualifications professionnelles. Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de candidature. 2° Pièces nécessaires au choix de l’offre Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l’entreprise. Pour le choix de l’offre, les candidats doivent présenter un dossier comprenant le projet de marché par lot avec les pièces suivantes : - un acte d’engagement (AE) à parapher sur chaque page, compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques ; - un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et signer ; - un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes, à accepter sans modification, à parapher sur chaque page et signer ; - la décomposition du prix global et forfaitaire par lot à compléter, parapher sur chaque page et signer ; - le mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la réalisation de sa prestation. Ce document comprendra toutes justifications et observations que le candidat jugera utile. L’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Ces pièces devront impérativement être fournies, lors du dépôt des offres, et placées dans le dossier de l’offre. VI - Critères d’attribution Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article LP. 235-2 du code polynésien des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Le jugement des offres se fait lot par lot et un seul candidat sera retenu pour chaque lot identifié. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d’une offre pourra avoir lieu à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. Les critères retenues pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - valeur technique appréciée selon les éléments du mémoire technique : 50 points ; - le mémoire technique devra comprendre obligatoirement : - description de la méthode d’évaluation utilisée (précision, cartographie…) : 30 points ; - présentation des moyens humains et matériels mis en œuvre durant les phases de l’étude : 10 points ; - présentation du planning prévisionnel d’intervention avec les délais d’exécution pour chaque phase de l’étude : 10 points ;

drm@drm.gov.pf, du lundi à vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 30 à 15 h 30. X - Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 16 juillet 2018. Le vice-président, Teva ROHFRITSCH.